Mais si, c’est la même chose !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais si, c’est la même chose !
Mais non, je vous réponds ! C’est précisément parce que les moyens juridiques étaient insuffisants que la loi de 2021 donne de nouveaux leviers aux préfets pour dissoudre les associations. Vous le savez bien !Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
Dans ma réponse commune à tous ces amendements, je vais redire que nous avons largement débattu de la neutralité dans le sport, et plus généralement dans la sphère publique, lors des travaux parlementaires de 2021, notamment à l’occasion de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République.S’agissant du sport, les parlementaires ont tranché très clairement en garantissant l’application du principe de laïcité, tel que défini par notre Constitution. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il importe néanmoins de regarder la situation telle qu’elle est et de ne pas…
Même avis.
Même avis.
Cet amendement répond aux objectifs du Gouvernement : individualiser les sanctions, les rendre effectives et dissuasives.Il est vrai que les montants que vous proposez sont moins dissuasifs que ceux qu’avait proposés le Gouvernement, néanmoins nous émettons un avis favorable sur cet amendement.
Défavorable.
Même avis.
Avis favorable sur le sous-amendement et sur l’amendement tel que sous-amendé.
Même avis.
Monsieur le député, je souhaite également sanctuariser le service public de la jeunesse et des sports. En effet, la société évolue, tout comme la demande sociale. C’est dans ce contexte que les agents chargés de cette mission de service public doivent intervenir.Une étude en cours évalue les nouvelles missions nécessaires qu’il faudrait prendre en charge et les compétences requises pour les exercer efficacement. Nous ne devons figer aucune disposition dans la loi avant d’avoir pris le temps d’analyser les conclusions qui seront remises.Bien entendu, le service public de la jeunesse et des spor…
Même avis.
Avis défavorable.
Lors de l’examen du texte en première lecture par l’Assemblée, le Gouvernement a soutenu le principe qu’une ligue professionnelle devait pouvoir créer une société commerciale propre à fédérer les compétences en matière de vente de droits audiovisuels et à valoriser, notamment à l’international, l’exposition des compétitions. Le processus législatif a permis d’établir un dispositif mais il restait à trouver le point d’équilibre entre garantie de l’opérationnalité et de l’attractivité de la société commerciale et protection des intérêts de la discipline et des instances qui la régulent.Le présen…
Même avis.
Défavorable.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, sont très engagées pour faire du sport un puissant outil de lutte contre la perte d’autonomie ; leurs ministères travaillent activement ensemble en ce sens.Cet amendement vise à améliorer la qualité de vie et à prévenir les problèmes de santé, notamment mentale, de nos aînés, grâce à des activités physiques adaptées. Il s’agit de rendre la pratique sportive incontournable dans tous les moments de la vie. À moyen et à long terme, cet investissement important dans …
Avis défavorable.
Même avis.
Il vise à permettre à celles et ceux dont le troisième mandat est en cours de poursuivre leur engagement en ayant la possibilité de briguer un quatrième mandat.
La limitation des mandats dans les fédérations est une condition déterminante du dynamisme démocratique, qui nous permettra de relever les défis auxquels nous faisons face et de nous moderniser. Je le répète : par une telle disposition, la France innove ! Avis défavorable, donc, à l’ensemble des amendements.
…notamment auprès des associations sportives : leur responsabilité est renforcée par les sept mesures qui composent désormais le contrat d’engagement républicain dont la signature, je le rappelle, conditionne l’octroi de toute aide publique, y compris la simple mise à disposition de locaux publics.Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, ce débat doit avoir lieu. Je vous l’assure, le sport français le mérite. À deux ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, soyons dignes, soyons à la hauteur de cet événement ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Participon…
Vous omettez subtilement ou à dessein de mentionner toutes les avancées majeures que ce texte amène pour le sport français.Par cette motion, vous dites non. Vous dites donc non à la parité dans les instances sportives, vous dites non à la limitation du nombre de mandats ; vous dites non au développement du sport santé en France ; vous dites non au renforcement des liens entre l’école et le sport, vous dites non à la création d’une économie plus robuste pour le sport professionnel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le député, ne fuyez pas vos responsabilités ! Par votre motio…
Favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
Nos concitoyens vous en seront reconnaissants. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Dans la motion de rejet, vous n’évoquez que le sujet du port de signes religieux, qui n’est pas dans le texte.
D’un revers de main, vous décidez de balayer l’ensemble de ce travail constructif.
Avouons que c’est un drôle de procédé.Étant donné votre engagement pour le sport, monsieur Ciotti, vous n’êtes pas sans savoir que ce texte est issu de plus de trois ans de consultations menées par les parlementaires et par le ministère, en concertation avec le mouvement sportif.
Monsieur Ciotti, j’avoue que je ne m’attendais pas, en venant dans cet hémicycle, à assister à une tribune politique. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Je suis d’autant plus surprise que je ne sais pas vraiment qui vous représentez, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Néanmoins, je suis très heureuse de constater qu’enfin vous vous intéressez au sport !Malheureusement, votre motion ne fait que confirmer la position politique de votre groupe qui consiste à faire échouer un texte pour une disposition qui n’y a jamais figuré.
Favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
Je suis moi aussi très surprise par votre amendement, puisque cet article est, comme vient de le dire M. le rapporteur, une avancée majeure pour le sport. Il fait de la France un pionnier de l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront, pour la première fois, entièrement paritaires. Le mouvement sportif a soutenu la proposition du rapporteur et du Gouvernement d’une parité totale dans les instances fédérales à partir de 2024 et dans les instances régionales à partir de…