Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS875 Sans sort
Mme Nathalie Elimas —et 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.