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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Mesures d’urgence économiques et sociales · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales

Mesures d’urgence économiques et sociales

PromulguéeLoi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2018 → 20 décembre 2018Adopté

19 décembre 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Mesures d’urgence économiques et sociales
En commission : 191 amendements · 7 adoptés · 98 rejetés · 86 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 décembre 2018
Etude d'impact
19 décembre 2018
Avis du Conseil d'Etat
19 décembre 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 décembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
19 décembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Olivier Véran
19 décembre 2018
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
19 décembre 2018
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
19 décembre 2018
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
19 décembre 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 décembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Éric Alauzet
19 décembre 2018
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
19 décembre 2018
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20 décembre 2018
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
20 décembre 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 230 amendements · 4 adoptés · 118 rejetés · 108 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 décembre 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 décembre 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 décembre 2018
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 décembre 2018 → 21 décembre 2018Adopté sans modification

21 décembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
21 décembre 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
21 décembre 2018
Discussion en séance publique
21 décembre 2018
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

24 décembre 2018

24 décembre 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-1213
Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Légifrance ↗

Amendements (421)

Rejeté216 Sans sort174 Non soutenu11 Adopté11 Retiré9

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Rejetés
LR	146	92
FI	123	61
GDR	56	21
LT	30

Scrutins publics (10)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/12/2018	1612	L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). · amendement	Adopté	218	1	0	1
20/12/2018	1610	L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). · amendement	Rejeté	63	146	7	14
20/12/2018	1609	L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

À l'agenda

21 décembre 2018Sénat ( 5ème République )Discussion sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales 20 décembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales 20 décembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales 20 décembre 2018Commission des affaires socialesExamen des amendements (art. 88)19 décembre 2018Commission des affaires socialesExamen du texte 19 décembre 2018Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairenomination d'un rapporteur 19 décembre 2018Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireexamen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales 19 décembre 2018Commission des affaires socialesAudition des ministres et discussion générale

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À l'agenda

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