Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 207 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater
Dispositif
L’article L. 312‑6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre des classes à horaires aménagés pour renforcer les enseignements artistiques, une attention particulière est accordée aux écoles et collèges situés dans les territoires ruraux. »
Exposé sommaire
De trop nombreux établissements ruraux sont exclus des dispositifs CHAM, CHAD ou CHAT en raison d’un manque de professeurs ou de moyens. Or cette situation crée une véritable rupture d’égalité au sein de l’école de la République qu’il convient de combler. Le présent amendement est un appel lancé au Gouvernement dans ce sens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.