Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 192 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Limiter à une seule séance de questions au Gouvernement par semaine entrave la mission essentielle de contrôle de l’action gouvernementale par les députés, d’autant que l’augmentation du nombre de groupes à l’Assemblée a déjà réduit de facto , la possibilité pour chaque groupe de pouvoir s’exprimer. Ainsi, il est proposé de conserver les deux séances hebdomadaires actuelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.