Séance du 14/04/2026· Texte de la commission mixte paritaire
Personne ne le votera !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Personne ne le votera !
Bel hommage à mon esprit de synthèse, merci ! (Sourires.)
Il tend à supprimer l’alinéa 5, problématique du point de vue juridique.Cet alinéa permet en effet à des associations qui militent pour le droit à l’euthanasie de lancer des actions en justice, donc de s’introduire dans le quotidien et l’intimité des familles, sans forcément connaître les tenants et les aboutissants de leur situation, sous prétexte de protéger les patients de certaines pressions familiales. Par ce biais, ils exerceraient une pression sur les familles. Cela n’est ni équilibré ni justifié du point de vue juridique et ne contribue pas à la crédibilité du texte.
Le diable se niche parfois dans les détails et, ici, la formulation pourrait susciter des procédures sans fin et entraîner la mise en cause de gens animés de bonnes intentions envers leurs proches.La notion de « pressions morales ou psychologiques » est problématique parce qu’elle est vague et laisse une place beaucoup trop grande à l’interprétation. On s’immisce dans la vie des familles, dans l’intimité des gens et l’on suppose que ceux qui aiment simplement leurs proches et désirent avoir une réflexion avec eux sur un sujet grave ont, par principe, de mauvaises intentions. C’est inacceptable…
Neutralité est son deuxième prénom !
C’est comme ça depuis 2017 !
Quand ça marche, ça marche…
Ces arguments ne sont pas racistes !
Eh oui, monsieur Potier ! (Sourires.)
Vous avez quand même beaucoup nui à la filière industrielle !
Je crois que le ministre vient de répondre à ce sujet…
C’est trop demander !
Jaloux !
Monsieur le premier ministre, je vous demande de bien vouloir confirmer que les engagements gouvernementaux pris l’an dernier demeurent pleinement valables et que l’État s’opposera fermement à tout nouveau rassemblement de cette nature sur le site de Grostenquin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Monsieur le premier ministre, ma question concerne le respect de la parole donnée, et d’abord le respect de la parole de la France. J’y insiste, en cette journée très spéciale où le combat que la Droite républicaine mène depuis des années contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur a conduit à une petite victoire – puisque le Parlement européen vient de saisir à ce sujet la Cour de justice de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il faudra tenir les engagements de la France jusqu’au bout pour empêcher l’application de cet accord, si dommageable aux agri…
C’est très bien qu’elle fasse la distinction entre les Républicains et le bloc central !
Vous êtes mal placés pour dire qui est shooté !
Mais le gouvernement n’a pas l’intention d’aller au bout de la discussion !
« Bloc communal », ça ne veut rien dire !
Il aura fait beaucoup de mal au pays !
Pas difficile !
Ce n’est pas votre programme qui va améliorer notre compétitivité !
Votre inconscient a parlé pour vous !
Mme la ministre a trouvé son avocate !
Quel tacle !
Il est temps de remettre les repères à leur juste place. Quand on vient en France, on doit être en mesure de contribuer ; on doit y apporter son travail afin de participer au financement du système social.
Le système n’est plus financé : votre générosité – un peu hypocrite – fait peser ce fardeau sur les générations futures qui devront fournir davantage d’efforts.
Vous demandez pourquoi l’on ne veut plus soigner tout le monde sans condition. Nous, nous plaidons pour une exigence de contribution. (Mme Mathilde Feld s’exclame.)
Ici, il s’agit simplement de transférer la disposition dans la bonne partie du PLFSS.Vous qui réclamez sans cesse davantage de cotisations sociales et de taxes, vous ne semblez pas vous émouvoir du fait que certaines personnes ne contribuent jamais et bénéficient pourtant de la générosité et de l’aide de la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Je ne peux pas rester insensible à des discours aussi caricaturaux ! Faire contribuer les personnes venues de l’étranger qui se font soigner en France est une très bonne idée et l’amendement avait rencontré un large assentiment au sein de l’Assemblée.