Mme Nicole Dubré-Chirat

C’est une évidence !

Les deux années pendant lesquelles la santé mentale a été désignée grande cause nationale ont contribué à amorcer largement, au sein de la population, la déstigmatisation de ces troubles. Néanmoins, l’accès direct à un médecin ou à un spécialiste reste souvent nécessaire. Serait-il possible de retravailler le parcours de soins pour en améliorer la lisibilité et pour mettre en valeur la gradation des soins, qui peuvent avoir lieu à l’école, au travail ou encore dans les familles ? Nous encouragerions ainsi les jeunes à aller consulter l’infirmière scolaire, l’infirmière en pratique avancée ou l…

Si nous abordons ce sujet pour la population des jeunes, plus que jamais exposée à des troubles en santé mentale depuis quelques années, il convient de rappeler que la santé mentale concerne toutes les catégories d’âge de la population. Le choix de limiter le débat aux politiques menées depuis 2017 conduit à s’interroger, car plusieurs dispositifs existaient déjà : le premier plan Psychiatrie et santé mentale de 2005, le programme national d’actions contre le suicide 2011-2014 ou encore le Conseil national de santé mentale créé en 2016.Un Français sur cinq est concerné par un trouble en santé …

Elle est honnête ! (Sourires.)

Pouvez-vous préciser les mesures que le gouvernement a l’intention de prendre en cette matière ? Donnerez-vous des instructions afin de ne pas pénaliser injustement les artisans ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je me joins à l’hommage à nos ex-otages. Vive la vie !Monsieur le ministre du travail et des solidarités, vendredi dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi attendue par des dizaines de milliers de commerçants dans notre pays. Le texte visait à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai sur la base du volontariat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si cette date est symbolique – son caractère férié et chômé ne saurait être remis en cause –, elle représente aussi une occasion de gain financier dans de nombr…

Cessez vos manifestations, elles n’ont aucun sens et sont délétères, elles abîment la fonction de député ! (Les députés des groupes EPR et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Nous n’avons pas de leçon de démocratie à recevoir d’un groupe qui a une grande maîtrise et une grande expérience du dépôt des motions de rejet préalables – comme de l’obstruction, au moyen du dépôt d’amendements et de sous-amendements sans lien avec le fond du texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)À ceux qui pensent que nous n’avons jamais travaillé, vous tombez mal, j’ai pour ma part travaillé jour et nuit pendant quarante et un ans, samedis, dimanches et jours fériés compris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR…

Nous souhaitons un débat, mais nous voulons éviter des discussions sans fin qui rendraient le vote impossible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Selon les décisions qui seront prises, nous souhaitons que le texte soit renvoyé devant une commission mixte paritaire (CMP), de manière à permettre son adoption avant le 1er mai. (Mme Mathilde Panot, debout, compte les députés présents.)

Il est impératif de débattre de ce texte, et nécessaire de l’adopter avant le 1er mai prochain ; c’est ce qui avait été décidé.

Cette posture traduit une réalité, celle du mépris à l’encontre des boulangers, des fleuristes et de tant d’artisans qui se lèvent tous les matins et qui font la fierté de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes attachés à faire la loi avec rigueur et efficacité, c’est pourquoi nous demandons… (Brouhaha.) Peut-on s’exprimer dans le respect des uns et des autres ?

Cette proposition de loi ne remet pas en cause le 1er mai comme jour chômé mais met fin à une insécurité juridique qui pénalise injustement des artisans et des salariés volontaires, les entreprises étant passibles d’une amende de 750 euros par salarié.Le débat en commission des affaires sociales a été de grande qualité. Sérieux et apaisé, il a permis l’adoption du texte le 13 janvier. Alors que nous voulions débattre en hémicycle de ce sujet important pour des milliers de commerçants de notre pays, et légiférer en leur faveur, certains groupes politiques ont fait le choix de l’obstruction parl…

Dans ce contexte, nous avons écrit à 25 000 boulangers et 6 000 fleuristes afin de leur faire part de notre volonté de permettre l’adoption du texte avant le 1er mai prochain. Les retours ont été, dans leur grande majorité, positifs et il faut s’en réjouir. La pétition de soutien que nous avons lancée sur le sujet a par ailleurs recueilli 20 000 signatures à ce jour.

…a toujours défendu le principe selon lequel le travail est source d’émancipation. Le travail doit rester un choix, sans être une contrainte, et être mieux rémunéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le travail du 1er mai s’effectuera sur la base du volontariat des artisans et des salariés.

Nous savons que le 1er mai est un symbole dans le paysage social de notre pays : il s’agit de la Journée internationale des travailleurs, jour férié et chômé. Nous respectons les jours fériés du calendrier français. Notre groupe politique, par la voix de son président Gabriel Attal,…

Merci de nous laisser nous exprimer ! (Les exclamations se poursuivent.)L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services – fleuristes, boulangers, employés du secteur culturel – de travailler le 1er mai. Inscrit à l’agenda de la journée réservée au groupe Droite républicaine le 22 janvier 2026, le texte n’avait pas été examiné faute de temps. Le groupe Ensemble pour la République a donc décidé de le reprendre car il est cohérent avec notre vision du travail.

Il est très important de trouver une issue à cette situation, récurrente depuis plusieurs années et qui met les salariés en difficulté. Pour avoir connu l’avant et l’après centre de la main, je peux témoigner de son expertise et de la qualité des soins pour les patients, en lien tant avec le secteur privé qu’avec le secteur public, notamment pour la prise en charge des accidents du travail.Quand on bénéficie de tels pôles d’excellence, il faut les accompagner et non les mettre en difficulté. Il est donc nécessaire d’aboutir rapidement à une solution, qu’il s’agisse de cette charte ou de la pos…

Ma question, à laquelle j’associe les autres parlementaires du Maine-et-Loire, concerne en effet cette structure médicale située au sein du village santé Angers-Loire, à Trélazé.Fondé en 1987, le Centre de la main est intégré à la Fédération des services d’urgences de la main, qui regroupe quelque soixante-dix centres labellisés SOS main à travers notre territoire. Dans le cadre de ses activités quotidiennes, le Centre assure une véritable mission de service public en traitant toutes les urgences de la main, du membre supérieur et des nerfs périphériques. Grâce à l’engagement de neuf chirurgie…

Soutenir le droit à l’aide à mourir, ce n’est pas la promouvoir, c’est tenir compte du patient malade et respecter son autonomie dans le choix de ses soins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.) Notre droit doit permettre à chacune et à chacun d’avoir une fin de vie libre et choisie, dans les conditions les plus dignes, lorsque la maladie ou la douleur n’est plus supportable et qu’aucun traitement n’est efficace.Si, à titre personnel, j’appelle à faire évoluer notre cadre législatif, grâce à un droit attendu de longue date par les patients, le groupe Ensemble …

Nous allons nous prononcer en seconde lecture – la troisième si on compte l’examen commencé en 2024 – sur la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, après leur examen par le Sénat.Je remercie les corapporteurs mobilisés sur les deux textes, François Gernigon, Annie Vidal, Brigitte Liso, Audrey Abadie-Amiel, Élise Leboucher, Stéphane Delautrette ainsi que le rapporteur général Olivier Falorni pour sa perspicacité. Une fois de plus, leurs avis ont été indispensables pour écl…

Nous avions eu cette discussion en première lecture. Rappelons que les patients dont nous parlons, si l’on suit les critères fixés par le texte, vont mourir d’une maladie incurable – en général, un cancer. C’est cette information qui, sur le certificat de décès, devra primer.En second lieu, que fait-on des patients qui meurent à la suite d’une sédation profonde ? Faut-il ajouter une case correspondante sur les certificats de décès ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT. – Mmes Dominique Voynet et Stella Dupont ainsi que M. René Pilato applaudissent également.) Je crains…

Nous en avons déjà discuté en première lecture et je souscris aux propos de M. Delautrette : il faudrait savoir si on veut l’aide d’un médecin ou pas. Si l’aide à mourir ne se passe pas bien, il est évident qu’il faut qu’un professionnel de santé soit à proximité, ne serait-ce que pour rassurer la personne et sa famille. Après de longues discussions, la disposition a été maintenue. Il me semble nécessaire de confirmer la présence d’un professionnel de santé, telle qu’elle est prévue à l’article 9.

L’article que nous abordons est très important : il crée une clause de conscience individuelle pour tout soignant, médecin ou infirmier, dans le cadre de la procédure d’aide à mourir. Il demande au soignant de faire son choix de façon autonome – c’est une liberté –, d’en informer le malade qui le sollicite et, le cas échéant, d’orienter cette personne vers un confrère qui accepte de l’accompagner dans le cadre de cette procédure. L’autonomie des soignants répond à celle des personnes malades, libres de demander l’aide à mourir. Cette disposition cruciale assure donc l’équilibre du texte.Une te…

Je souligne surtout que cet avis ne représente pas celui des médecins, dont 74 % sont favorables à l’idée de participer à l’aide à mourir. Il s’est passé la même chose à propos de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers. Le Conseil y était défavorable, avant de changer d’avis maintenant que les infirmiers le font et que les certificats sont mieux remplis. (M. Jean-François Rousset applaudit.)

Je suis très respectueuse des missions et des avis du Conseil de l’Ordre. Je tiens néanmoins à préciser qu’il y a six ans, quand nous commencions à travailler sur le sujet, son avis était défavorable ; puis, quelque temps après, il est devenu favorable après l’envoi d’un questionnaire aux médecins, avant de redevenir défavorable.

Exactement !

Permettez-moi de rappeler que notre débat porte sur des personnes qui vont mourir et qui ont des difficultés physiques et psychologiques, et que certaines maladies, la maladie de Charcot par exemple, empêchent de réaliser l’acte létal soi-même.Je suis en outre assez agacée d’entendre parler de banalisation de la mort. Aucune personne soignée ni aucun soignant ne banalise la mort ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Il en va de même pour la formule « une main qui soigne n’est pas une main qui tue ». Dans ce cas, dites-moi ce que font les soignants en cas de coma dépassé ou d…

Si, si !

Je voudrais rappeler que les médecins sont déjà formés à l’utilisation de thérapeutiques, qu’ils emploient au quotidien : des antalgiques, mais aussi des substances létales. En effet, il existe déjà une aide à mourir, qui ne produit pas les effets que vous avez évoqués.Lorsqu’un incident survient, il s’agit quelquefois d’une ingestion par voie orale, quand la personne fait une fausse route, cela peut arriver ; mais pas dans le cadre des injections.De plus, nous n’avons pas de recensement des accidents, puisque cette pratique est illégale. On nous parle de faits survenus à l’étranger, mais ils …