Mme Stéphanie Rist

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « après avoir bénéficié du », les mots : « outre le »

Au a de l’alinéa 3, substituer au mot : « blessé », le mot : « reçoit ».

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « V. – Les III et IV sont applicables » les mots : « I bis . – Le I entre en vigueur ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dédié » les mots : « prévu à cet effet ».

À la seconde phrase de l’alinéa 118, après le mot : « article », insérer les mots : « , à l’exception du 6° ».

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 13° Au premier alinéa de l’article L. 646‑3, les mots : « la cotisation mentionnée à l’article » sont remplacés par les mots : « les cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et » ; »

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 13° À la fin du a de l’article L. 662‑1, la référence : « L. 621‑1 » est remplacée par la référence : « L. 621‑2 ». »

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 9°  bis Au 1° du I de l’article L. 613‑7, la référence : « L. 621‑1 » est remplacée par la référence : « L. 621‑2 » ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 122 : «  b) Les mots : « à compter du 1 er janvier 2024, » sont supprimés et la première occurrence des mots : « au II » est remplacée par les mots : « aux II et III ». »

Supprimer l’alinéa 83.

Compléter l’alinéa 82 par les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ».

À l’alinéa 78, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ».

I. – À l’alinéa 76, substituer aux mots : « s’inscrit dans le cadre de la » les mots : « est engagée dans une procédure de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « prévue aux » les mots : « en application des ».

À l’alinéa 75, substituer au mot : « qui » les mots : « . Ce délai ».

À l’alinéa 75, substituer au mot : « si » le mot : « lorsque ».

À la fin de l’alinéa 74, substituer aux mots : « le délai prévu au b du présent 1° ne soit échu » les mots : « la durée prévue au b du présent 1° ne soit échue ».

À l’alinéa 74, substituer aux mots : « et reflétant les » les mots : « correspondant aux ».

À la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer aux mots : « France compétences » les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 6123‑5 ».

À la première phrase de l’alinéa 69, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « au niveau ».

À l’alinéa 59, substituer aux mots : « France compétences » les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 6123‑5 ».

Compléter l’alinéa 57 par les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ».

À l’alinéa 53, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ».

I. – À l’alinéa 51, substituer aux mots : « s’inscrit dans le cadre de la » les mots : « est engagée dans une procédure de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « prévue aux » les mots : « en application des ».

À l’alinéa 50, substituer au mot : « qui » les mots : « . Ce délai ».

À l’alinéa 50, substituer au mot : « si » le mot : « lorsque ».

À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots : « le délai prévu au b du présent 1° ne soit échu » les mots : « la durée prévue au b du présent 1° ne soit échue ».

À l’alinéa 49, substituer aux mots : « et reflétant les » les mots : « correspondant aux ».

À la première phrase de l’alinéa 44, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « au niveau ».

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » » les mots : « après la référence : « I », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, la contribution m

À l’alinéa 2, après le mot : « résultant », insérer les mots : « du 2° du B du I de l’article 6 ».

Supprimer l’alinéa 20.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La délivrance de dispositifs médicaux et des produits de santé autres que les médicaments visés à l’article L. 162‑17 du code de la sécurité sociale, en officine, lorsque leur conditionnement le permet, peut être limitée aux besoins nécessaires à la durée du traite

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 » le nombre : « 1,2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 11.

Après la seconde occurrence du mot : « travail », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

I. – Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : «  a) Au premier alinéa du I, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots :  « si ce dernier en fait la demande, » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mot

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Pour les seuls patients âgés de plus de 10 ans, ».

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer l’alinéa 6.

Après la seconde occurrence du mot : « sociale »,  supprimer la fin de l’alinéa 3.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 138‑10 est ainsi modifié : «  a) Le I est ainsi rédigé : « « I. – Les entreprises assurant l’exploitation, l’importation parallèle ou la distribution parallèle d’une ou de plusieurs spécialité