Amendement n° 513 Sans sort

Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 23 novembre 2023· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article 8 · alinéa Alinéa 78

Dispositif

À l’alinéa 78, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ».

Amendement rédactionnel.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.