Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 505 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 59
Dispositif
À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« France compétences »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 6123‑5 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.