Amendement n° AS566 Adopté

Mme Stéphanie Rist RE· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 25 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Pour les seuls patients âgés de plus de 10 ans, ».

Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée au Sénat restreignant les dispositions de l’article 25 aux patients âgés de plus de 10 ans.

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.