M. Michel Lauzzana

Je suis beaucoup plus modéré que M. Davi puisque mon amendement, préparé avec la Ligue contre le cancer, vise les bières à plus de 11 degrés, certaines, récemment lancées, atteignant même 15, voire 20 degrés. M. le rapporteur général a peut-être raison de dire qu’agir sur les taxes n’est pas le meilleur moyen de décourager la consommation d’alcool, mais, dans le cadre de la partie recettes du PLFSS, c’est le seul levier à notre disposition. Nous avons presque tous arboré récemment un petit ruban dans le cadre de la campagne Octobre rose. Or, en France, l’alcool est le premier facteur de cancer…

Pactole, non !

Personne n’est dupe de la manœuvre du Rassemblement national, qui veut se présenter comme le seul défenseur du TODE. Ce n’est pas vrai ! En 2018, j’étais présent en commission des finances, et nous avions remporté le vote de justesse. Je salue d’ailleurs l’action d’Amélie de Montchalin à l’époque, je me souviens aussi du travail de Joël Giraud, qui, devenu ministre, a défendu le dispositif.Nous l’avons ensuite pérennisé. Les agriculteurs me confirment qu’il faut le conserver car il leur est absolument nécessaire. Depuis 2018, nous avons donc largement remporté cette bataille. Si certains veule…

Ne versez pas dans la caricature ! Nous avons déjà fait des concessions, nous discutons beaucoup, et c’est très bien ainsi. Par ailleurs, nombre de vos amendements n’ont pas lieu d’être ou tombent à plat. En l’espèce, l’amendement porte sur les travailleurs indépendants ; vous mélangez des éléments qui n’ont rien à voir les uns avec les autres.Vous êtes obsédés par la fiscalité. Or celle-ci ne peut pas tout résoudre. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Elle n’a pas vocation à régler des problèmes qui ne sont pas de son ressort.Vous êtes aussi obsédés par les dividendes. Ayez en tête la manière …

Monsieur Monnet, nous avons déjà accepté la création de taxes, mais celles-ci ne remettaient pas en cause nos entreprises, nos emplois, notre croissance. En outre, il est question des sociétés du CAC40 : la plus grande partie de leur chiffre d’affaires se fait à l’étranger. Le groupe LVMH, par exemple, ne réalise en France que 8,3 % du sien ; payant ses impôts dans notre pays, il rapporte de l’argent aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Il importe donc de relativiser. Depuis ce matin, vous vous montrez fidèles à la caricature que l’on fait de vous : un problème, …

Attention au tout public en matière de santé. Selon les chiffres de la sécurité sociale, pour remplacer un médecin qui part à la retraite, il faut 2,3 médecins – les plus jeunes veulent se limiter aux 35 heures et ne pas faire trop de gardes. Dans ces conditions, le tout public pose quelques problèmes s’agissant des centres de santé. Il est vrai que le modèle des centres de santé privés n’est pas suffisamment solide pour le moment – ce qui les met souvent en difficulté –, mais nous avons besoin d’une complémentarité.

Je l’affirme haut et fort : par principe, notre groupe n’est pas favorable à la taxation et à l’augmentation des prélèvements. J’entends toutefois ce que dit notre ministre et je crois qu’il y a peut-être une méthode à trouver. Nous sommes responsables du déficit de la sécurité sociale ; nous devons trouver un chemin et peut-être discuter de la proposition de M. Guedj – à titre personnel, je soutiendrai l’amendement no 1020. M. le rapporteur l’a démontré, nous aurons du mal à nous mettre d’accord sur le périmètre de la mesure envisagée. Pour ma part, j’estime que nous devons être prudents s’ag…

J’y insiste, nous avons besoin des médecins retraités remplaçants !

Je tiens à m’élever contre les allégations de certains de mes collègues : il est faux de dire que la présence de médecins retraités ne facilite pas le travail des médecins en activité. De nombreux centres médicaux fonctionnent grâce à eux.En outre, je peux en témoigner, la charge administrative et les cotisations sont malheureusement très lourdes : beaucoup de médecins souhaitent reprendre une activité, mais sont dissuadés par les plafonds de cotisation trop bas – c’est pourquoi je voulais les augmenter.Les médecins retraités qui assurent des remplacements sont essentiels : ils permettent de s…

Monsieur Monnet, on entend souvent, sur vos bancs, que nous n’avons qu’un problème de recettes. C’est faux : nous avons aussi un problème de dépenses très important. Nous sommes d’ailleurs l’un des pays qui prélèvent le plus – nous sommes à la deuxième place en Europe – et qui redistribuent le plus. C’est un serpent qui se mord la queue : on augmente les prélèvements sur les entreprises, puis il faut aider celles-ci pour qu’elles restent compétitives. Ce système est fou ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

L’article 7 propose une contribution pour un an, alors que l’augmentation des tarifs des complémentaires va évidemment se poursuivre au-delà.Comment pouvons-nous avoir des organismes aussi florissants avec des stocks financiers aussi confortables et des critères prudentiels aussi larges, et, en même temps, une sécurité sociale aussi déficitaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

En dix ans, la part des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie obligatoire a tout de même augmenté de 76 à 79,6 %. Et nous avons toujours le reste à charge le plus bas au monde. Permettez-moi de vous donner quelques éléments, puisque vous défendez les complémentaires : en 2023, les entreprises d’assurance ont augmenté leurs cotisations de 9,2 % ; les organismes de prévoyance, de 6 % ; et les mutuelles, de 3,6 %. En 2024, tous ont augmenté leur prix de 7 % ; et encore de 6 % en 2025, par anticipation d’une hausse du ticket modérateur qui n’a finalement pas eu lieu. C’est bie…

J’apporterai un peu de calme après les élucubrations du RN. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Le groupe EPR s’associe au soulagement procuré par la libération de nos deux concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR.)Il est faux de dire que le budget qui nous est proposé est en récession. Sa hausse de 1,6 % est bien supérieure à l’inflation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Mme la ministre comme M. le rapporteur général ont démontré qu’était prévue une augmentation des prestations, qui doit rester limitée en raison de notre dette. Faire autre chose serait irresponsable. La collusion poli…

Mais oui, ajoutez-en encore !

Eh oui !

Je suis heureux de vous retrouver pour examiner en séance la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers. Adoptée en 2023 par nos collègues sénateurs à l’initiative de Sonia de La Provôté – dont je salue la présence en tribune –, cette proposition de loi est demeurée en souffrance jusqu’à ce que le gouvernement – je l’en remercie – décide son inscription à l’ordre du jour à la suite d’une question posée par notre collègue Aurélien Rousseau le 3 juin dernier, reprise à la volée par notre présidente Yaël Braun-Pivet.Les chiffres ont déjà été donnés : en 2023, on …

Le tabagisme reste aujourd’hui la première cause de mortalité évitable en France. Il tue chaque année près de 75 000 personnes, dont 46 000 décèdent des suites d’un cancer.Face à cette urgence de santé publique, notre mobilisation donne des résultats. La France enregistre son niveau de tabagisme le plus bas depuis trente-cinq ans, avec une baisse particulièrement marquée chez les jeunes de moins de 25 ans.Ce progrès est le résultat d’efforts conjoints fournis par les pouvoirs publics, les associations, les collectivités, mais aussi du nombre toujours croissant des concitoyens désireux de tourn…

Nous avons déjà longuement débattu des directives anticipées, et leur introduction dans le texte a été rejetée à plusieurs reprises. Je ne veux pas alourdir les débats : je retire mon amendement.

Le vrai problème est de savoir si notre droit est juste ou non. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sandrine Rousseau applaudissent également.) Sinon, quelle piètre opinion aurions-nous du droit !Nous sommes en démocratie. Vous avez tout à fait le droit d’être opposés au texte mais nous avons tout à fait celui de penser qu’il s’agit d’un droit juste pour nos concitoyens. C’est pourquoi je ne voterai pas pour ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je ne reviendrai pas sur la question de la clause de conscience car des réponses ont déjà été apportées en nombre suffisant sur ce point – même si je sais bien que nous en reparlerons puisque je fais confiance à certains de mes collègues pour remettre le sujet sur la table, d’autant plus que l’article 14 porte sur la clause de conscience des médecins.J’aimerais répondre à mon ami Charles Sitzenstuhl qui demandait tout à l’heure combien de personnes auraient recours à l’aide à mourir. Au fond, ce n’est pas vraiment le problème.

Je préfère la famille qu’on s’est choisie, les liens affectifs que l’on a tissés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Il arrive qu’on soit en complet désaccord avec sa famille. On ne doit pas être prisonnier de cette dernière. Privilégions les liens affectifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

C’est à la personne elle-même de choisir d’informer ou non sa famille. Quand même ! Nous avons déjà eu ce débat. On n’appartient pas à sa famille. On ne choisit pas les liens du sang.

Je regrette que nous envisagions d’interdire l’administration de la substance létale sur la voie publique. Pourquoi pas sur scène tant qu’on y est ? En déterminant les modalités selon lesquelles la personne ayant recours à l’aide à mourir choisit la date et le lieu, l’article 7 vise à faire en sorte que l’administration de la substance létale se passe pour le mieux, de la manière la plus apaisée possible, au milieu de gens aimants, dans des lieux et des moments choisis.Créer des lieux spécifiques pour la mort me paraît une aberration. Chacun a le droit de vouloir mourir dans un lieu qui lui es…

La nuance est d’importance. C’est en effet pour cette raison que la procédure est collégiale mais que la décision revient au médecin qui a recueilli la demande ; la collégialité ne concerne que la vérification des critères.Concernant les réunions en présentiel, des réponses ont déjà été apportées. Il faut tenir compte des contraintes temporelles ainsi que territoriales. Je donnerai l’exemple des réunions de concertation pluridisciplinaires en oncologie, au cours desquelles on décide du traitement que l’on proposera au patient. Elles ne se déroulent pas toujours en présentiel, ce que, bien sûr,…

Rembobinons. Tout commence par la demande d’un patient. C’est son choix, sa liberté. On ne demande pas aux médecins de s’exprimer sur ce choix ; on leur demande de vérifier que les critères et la procédure sont bien respectés.

Oh !

Quel mépris !

C’est évident !

M. le rapporteur et Mme la ministre ont très bien répondu à M. Bazin. J’ajoute une remarque : le sentiment d’indignité n’est pas seulement lié au regard des autres, il peut être lié au regard qu’une personne porte sur elle-même. Le patient peut souhaiter éviter une situation d’indignité par rapport à lui-même. C’est aussi important, selon moi, que le regard des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Stella Dupont et Sandrine Rousseau applaudissent également.)