Mme Catherine Kamowski

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 8 · 04/12/2020 · Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales — À l’alinéa 3, substituer aux mots : « organisées dans les conditions prévues aux I et II », les mots : « et les élect…
• n° 3 · 04/12/2020 · Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « II bis . – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, pour les... (le…
• n° 10 · 04/12/2020 · Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales — Supprimer les alinéas 2 et 3.
• n° 1120 · 02/10/2020 · Accélération et simplification de l’action publique — Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi r…
• n° 1108 (Rect) · 29/09/2020 · Accélération et simplification de l’action publique — La durée de validité des autorisations d’unités touristiques nouvelles dont la caducité intervient entre la publication …