Mme Catherine Kamowski

Très bien !

Oui, rien que ça !

Votre candidat ne l’aurait pas été non plus !

Comme le rapporteur l’a indiqué, nous allons procéder, avec ce traditionnel texte, à plusieurs coordinations législatives indispensables, à des aménagements techniques nécessaires et bienvenus, ainsi qu’à une actualisation des dispositions de la loi organique du 6 novembre 1962, telle que l’a préconisée le Conseil constitutionnel après l’élection de 2017. Vous l’aurez compris, le groupe La République en marche est favorable à ce projet de loi organique en général, et plus particulièrement à certains de ses points que nous jugeons très positifs, comme le délai de dix semaines qui permettra aux …

Très bien !

Nous voici réunis pour mettre le point final à deux projets de loi ad hoc, relatifs à la tenue d’élections partielles très attendues, qu’elles soient législatives, sénatoriales ou municipales. En premier lieu, je soulignerai que nos deux chambres ont été animées, au cours de leurs travaux, du même souhait de défendre et maintenir l’organisation républicaine de notre pays, en garantissant la tenue la plus rapide possible d’élections nécessaires à la continuité de notre vie démocratique. En effet, depuis neuf mois, nous sommes plus soumis au rythme de l’épidémie de covid-19 qu’à celui de nos éch…

Madame la ministre déléguée, je vous remercie très sincèrement pour cet amendement. Tous les commissaires aux lois s’interrogeaient sur ce point. C’est un impératif démocratique de majorer le plafond des comptes de campagne à partir du moment où l’on allonge la durée de celle-ci, puisque c’est coûteux. Je vous remercie, en outre, d’avoir répondu à notre demande aussi vite.Si la mesure est tout à fait adaptée aux élections partielles organisées cette année, peut-être faudra-t-il réfléchir plus tard à une autre loi, qui ne serait pas ad hoc, puisqu’il pourrait être nécessaire d’en faire une règl…

Il s’agit aussi d’un amendement de coordination. Tout sera ainsi bien cranté pour permettre à un mandataire de recevoir deux procurations.

Par coordination avec le projet de loi organique, il permettra à un mandataire de disposer de deux procurations.

L’article L. 47 A du code électoral est déjà appliqué dans toute sa rigueur, garantissant le délai de quinze jours que vous avez évoqué. Puisque l’amendement est satisfait, je vous demande de le retirer ; sinon, j’émettrai un avis défavorable.

Nous avons déjà discuté d’amendements similaires concernant la loi organique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Favorable.

Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3, par coordination avec l’introduction, dans le projet de loi ordinaire, d’un dispositif autorisant deux procurations par mandataire pour toutes les élections partielles organisées jusqu’au 13 juin, dont les législatives et sénatoriales visées par le présent projet de loi organique. C’était une demande quasiment unanime des commissaires.

C’est le droit en vigueur ; c’est donc garanti.

Concernant la date butoir, comme je l’ai déjà indiqué en commission, je comprends votre volonté de sécuriser le cadre, mais la précision n’est pas nécessaire dans la loi, car la date se déduit aisément de l’impossibilité que vous avez rappelée d’organiser des élections législatives partielles au cours de l’année précédant le renouvellement de l’Assemblée nationale. Je souhaiterais aussi que nous prenions en compte un élément que le Conseil d’État nous a indiqué – il est vrai que c’est un cas assez exceptionnel mais, dans le cadre de la situation épidémiologique, tout peut changer d’un jour à l…

Monsieur David, je vous ferai deux réponses : l’une sur le premier amendement, l’autre sur les deux suivants, puisqu’ils traitent du même problème.

Vous verrez que cela fonctionnera mieux encore, monsieur Schellenberger !Lors de la réunion qu’elle a consacrée à ces projets de loi, la commission a souhaité saluer l’ensemble des élus qui, malgré les contraintes et les risques liés à l’épidémie en cours, ont su adapter leurs pratiques pour apporter des réponses concrètes aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. La vie démocratique de notre pays est ainsi demeurée vivace, et nous pouvons nous en féliciter collectivement.Toutefois, cette épidémie nous a aussi obligés à modifier à plusieurs reprises notre calendrier électoral, de manière…

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la commission des lois, messieurs mes collègues députés – la répartition des rôles est assez genrée, si je puis m’exprimer ainsi.

…et nous devons assurer l’égalité de tous devant le suffrage universel – nous en avons parlé en commission, n’est-ce pas, monsieur Dumont, à propos des législatives partielles.Pour cela, une loi sera nécessaire. Tout ceci est très transpartisan, je pense, car les élections nous concernent tous. Ma question est donc simple : quelles suites entendez-vous donner au rapport de Jean-Louis Debré ? Quelles dates retiendrez-vous pour l’organisation du scrutin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.Monsieur le ministre, la démocratie repose sur le respect des échéances électorales déterminées par la loi, et sur leur tenue dans les conditions les plus parfaites de liberté, d’équité et de sincérité. « Un déplacement de telles échéances ne peut être décidé que d’une main tremblante, en s’assurant que les motifs qui le justifie sont impérieux, non partisans, et font l’objet d’un diagnostic partagé. » Ces mots, que je fais miens et que nous faisons certainement tous nôtres, sont ceux utilisés par Jean-Louis Debré dans le prop…

Très bien !

Nous voici confrontés à des situations sanitaire, économique, sociale, diplomatique ou environnementale qui, chacune, à juste titre, nous inquiète ou nous angoisse. Raison de plus pour nous assurer que l’État a les moyens de résister et qu’il continue à assurer sereinement et solidement ses missions.À ceux qui veulent jouer sur les perspectives d’un chaos, je dis : ayons foi en notre pays et en notre avenir car tout ne se résume pas à une crise, aussi importante soit-elle. Cette crise redéfinit nos priorités, elle n’annule pas l’absolue nécessité de maintenir, de transformer et de renforcer l’…

Si elles sont parallèles, ce sera difficile !

J’appelle votre attention sur le problème auquel font face les UTN dans la période actuelle. La durée de validité des autorisations venant à échéance pendant le confinement a été prolongée ; mais il ne faudrait pas oublier celles dont la réalisation a été soit perturbée, soit interrompue, mais dont l’échéance intervient d’ici à la fin de l’année 2020. Cela a été rappelé : en zone de montagne, l’hiver, voire l’automne, sont synonymes d’arrêt des constructions.Nous vous proposons donc de prolonger de six mois les autorisations d’UTN qui seraient normalement caduques d’ici au 31 décembre 2020.

L’article 7 de ce projet de loi organique propose de réduire le nombre des membres du CESE, afin de rendre à ce dernier souplesse et efficacité dans son rôle constitutionnel. Le nombre de ses membres passerait donc de 233 à 175, essentiellement par la suppression de la catégorie des « personnalités qualifiées », dont le choix et la désignation relevaient jusqu’à présent davantage du fait du prince que de la juste représentation des corps intermédiaires.Comme précédemment, les modalités de présentation et de désignation de ses membres par les organisations et les associations seront définies pa…

L’anarchie ?

Ah non, vous n’êtes pas très galant, monsieur Chassaigne !

Si, ils ont bien compris !

« Enfin », et « oui ». Cela pourrait presque suffire à résumer mon intervention.Enfin nous voilà saisis dans l’hémicycle de ce texte important pour la Nouvelle-Calédonie, qui n’arrive que maintenant alors que nous aurions dû l’examiner en juillet dernier. C’est l’exemple même du texte qui aurait dû faire l’objet d’une procédure de législation en commission, une procédure utilisée par le Sénat depuis plusieurs années et prévue par l’Assemblée depuis la réforme du règlement. J’invite chaque groupe à s’en saisir en tant que de besoin, dans l’intérêt des populations concernées.Le groupe La Républi…

En ce début de période hivernale, je souhaite vous interroger sur l’application de l’obligation d’équipement des véhicules. J’associe à cette question l’ensemble de mes collègues élus de la montagne. L’article 27 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne donne aux préfets de massif le pouvoir de déterminer les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale. Les modalités d’application sont renvoyées à un décret, pris après consultation du Conseil national de la montagne. Un courrier adressé au printemps à son prés…