Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · PJL délais d’organisation des élections municipales partielles
Amendement n° 3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« II bis . – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, pour les... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.