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Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assi · ipolitiki

Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 décembre 2021 → 20 janvier 2022Adoptée

7 décembre 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : lutte contre la précarité des AESH et AED
En commission : 29 amendements · 4 adoptés · 5 rejetés · 20 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 décembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 décembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Michèle Victory
15 décembre 2021
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
12 janvier 2022
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
12 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 32 amendements · 3 adoptés · 15 rejetés · 14 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 janvier 2022
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
20 janvier 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 janvier 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 janvier 2022
DécisionAdoptée
Scrutin n° 4342 sur l'ensembleAdopté
86 pour · 0 contre · 3 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 janvier 2022 → 8 décembre 2022Modifiée

20 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutte contre la précarité des AESH et AED
20 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
1 décembre 2022
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
8 décembre 2022
DécisionModifiée

16 décembre 2022

16 décembre 2022
Promulgation d'une loiLoi n° 2022-1574
Loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SOC	19	2	11
UDI_I	12	0	6
LR	8	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/01/2022	4342	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).	Adopté	86	0	3	0
20/01/2022	4341	L'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). · amendement	Rejeté	27	55	2	2
20/01/2022	4340	L'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).