« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les ZFE ne sont certes pas un outil extraordinaire, mais le gouvernement qui les a créées a au moins le mérite d’avoir fait quelque chose.
La demande de soins palliatifs va croissant et la proposition de loi que nous examinons suscite un immense espoir dans les territoires. Or le département du Jura, par exemple, bien qu’il compte deux équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) qui fournissent un accompagnement de qualité, ne dispose d’aucune unité dédiée au sein de son groupement hospitalier de territoire (GHT). Cet amendement d’appel tend donc à rappeler que chacun doit avoir accès à une unité de soins palliatifs, même dans les territoires ruraux.
Très bien !
Je souhaite attirer votre attention sur les annonces de la Commission européenne qui proposait, le 24 avril dernier, de rendre obligatoire un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes de plus de dix ans. Cette mesure, qui pourrait concerner plus de la moitié du parc automobile français, soulève un profond mécontentement dans les territoires ruraux, notamment dans le Jura.La fréquence répétitive des contrôles est ressentie comme une contrainte supplémentaire et une charge financière additionnelle, représentant en moyenne 100 euros par contrôle en France. Les propriétaires …
Ça n’a rien à voir !
C’est en ce sens que je propose que le test devienne un « test entreprises ».
Il vise à demander un rapport, car l’amendement que j’avais déposé en ce sens a été jugé irrecevable. Ce rapport porterait sur l’intérêt de l’extension du test aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et sur un changement de nom du dispositif, de « test PME » à « test entreprises ».C’est une bonne chose que le gouvernement veuille rétablir le test PME, avec des modalités fixées par décret. En revanche, la limitation de son champ aux seules PME exclut les microentreprises, les TPE et les ETI, lesquelles doivent aussi faire face aux conséquences d’une charge administrative importante, au mo…
Exactement !
S’il met en péril le dispositif, je le retire.
L’amendement du gouvernement est excellent mais, si je peux me permettre, quelque peu réducteur : nous pourrions également inclure les entreprises en reconversion ou en transition.En mars 2025, la France s’est dite prête à franchir un cap audacieux en mobilisant ses industries civiles pour doper ses capacités de défense. Le ministre des armées a ainsi lancé une campagne importante. Plus que jamais, notre pays doit se réarmer pour défendre la paix. Nous avions fait le bon choix en 2022, en votant la loi de programmation militaire, qui a fait passer le budget de la défense de 32 milliards d’euro…
Il vise à supprimer l’article 4 bis A, qui tend à proroger pour cinq années, soit jusqu’au 31 décembre 2030, l’expérimentation des MGPEPD dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. La passation de MGPEPD constitue en effet une atteinte au principe d’allotissement des marchés publics et un outil de captation de ceux-ci au détriment des très petites entreprises du bâtiment.Ce dispositif permet à un acheteur de confier à un seul opérateur économique une mission globale portant sur des travaux de performances énergétiques au périmètre très large, que l’article prévoit même d’étendre au…
Il vise à rétablir un système innovant de dématérialisation de réponse à la commande publique pour alléger les démarches des candidats, en leur permettant de fournir l’ensemble des informations et pièces justificatives nécessaires à la candidature par la simple indication de leur numéro de Siret.Ce nouveau service simplifierait considérablement les démarches des acheteurs et des entreprises, comme l’a fait le dispositif MPS – marché public simplifié –, dont l’efficacité et la simplicité ne sont plus à prouver.En effet, rempli automatiquement grâce au numéro de Siret, ce formulaire en ligne per…
Pour ma part, je soutiens ces amendements, car concentrer tous les marchés sur une unique plateforme publique étatique mettrait en grande difficulté une presse quotidienne régionale déjà bien fragile, qui s’acquitte très bien de ce service et joue un rôle d’information important.Je vois un autre inconvénient au dispositif proposé : nos concitoyens tiennent à prendre connaissance des marchés passés par leur collectivité en lisant la PQR. Quand le conseil départemental refait un collège, un pont ou une route, ils en sont ainsi informés, ce qui tient lieu d’enquête publique. Au contraire, ils ne …
Vous l’avez dit : 6 % des émissions de CO2 et 10 % de la consommation d’électricité sont dues à internet, donc commencez par être exemplaires et ne tweetez que quand il y en a vraiment besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
Le réchauffement climatique, c’est aussi la faute des tweetos, des écolo-tweetos ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS).
…qu’il faut les réguler. Ce ne sont pourtant pas les entreprises industrielles qui sont le plus en cause. Les plus gros pollueurs sont ceux qui sont sur la twittosphère toute la journée, matin, midi et soir, qui courent après les followers, qui tweetent et retweetent. Faites donc votre examen de conscience : tweetez quand vous en avez vraiment besoin, pour dire des choses intelligentes et utiles ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Je voudrais réagir, parce qu’on entend que les data centers ne servent à rien, que les entreprises industrielles n’en ont pas besoin…
Eh si !
La Cour des comptes a publié le 4 septembre 2024 un rapport d’évaluation du programme France Services : elle salue « une politique publique aux résultats positifs qu’il convient de pérenniser et de renforcer ». (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe RN.) Je pense que la Cour des comptes peut être qualifiée d’objective : nous voterons pour l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Vous voulez donc pouvoir contacter les services publics par téléphone et par courriel. Je voudrais tout de même vous rappeler qu’un effort important a été consenti avec les maisons France Services ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On en trouve 3 000 dans les territoires ; dans le Jura, il y en a 32 !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Il vise à rétablir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, qui s’occupe des politiques menées à tous les âges de la vie ; il est donc utile.
Il n’y avait pas eu de scrutin public !
Je prends la parole dès maintenant pour défendre l’amendement no 129, qui risque de tomber en cas d’adoption de l’amendement no 2156 rectifié.Mon amendement vise à défendre le HCFEA. Dans le Jura, l’action de cette instance est reconnue par les acteurs, aussi bien les militants associatifs des Pep 39 et de l’Udaf – union départementale des associations familiales – que les membres de la fonction publique hospitalière. Cet organisme est donc utile. Successeur du Conseil national des retraités et personnes âgées (CNRPA), il poursuit des missions qui importent d’autant plus que nous souhaitons re…
Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi montagne 1. C’est l’une des rares instances qui, depuis quarante ans, réunit le gouvernement, les élus des territoires de montagne, les parlementaires, les acteurs socio-économiques et les comités de massif dans un cadre d’écoute et de discussion, permettant un dialogue stratégique sur les enjeux propres à ces territoires.Alors que la France se prépare à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2030, le gouvernement a engagé une …
Sur le fondement des articles relatifs au bon déroulement de nos débats, je me permets de dire que, dans cette assemblée, il n’est pas permis de juger ses collègues en leur disant qu’ils ne travaillent pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je pense que tous les députés ici travaillent et il est insupportable de s’entendre dire par une députée LFI que les autres collègues ne travailleraient pas ! Nous sommes ici pour débattre sur le fond, pour donner des arguments, mais pas pour juger nos collègues ! Juger nos collègues ne se fait dans aucune instance, ni dans le…
Et c’est l’Observatoire qui va résoudre ces problèmes ? N’importe quoi !
Il faut laisser les gens avancer à leur rythme.
Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les communes de moins de 500 habitants, soit une commune sur deux. Il s’agit ainsi de procéder progressivement, sachant que dans les très petites communes il est très difficile de constituer une liste, qu’elle soit ou non paritaire. Au reste, leurs conseils municipaux sont déjà souvent paritaires et il n’est pas nécessaire que la loi le prévoie. Dans le Jura, par exemple, 40 % de femmes siègent dans lesdits conseils.
Plutôt que de passer par la loi, essayons d’identifier les blocages. Organisons des campagnes similaires à celle que notre collègue a décrite, et essayons de… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)