Mme Fabienne Colboc

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».

À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur », Les mots : « de publication ».

À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « collections publiques françaises », Les mots : « biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique ».

À la seconde phrase du troisième alinéa, supprimer les mots : « au plus ».

À la première phrase, substituer aux mots : « collections publiques françaises », les mots : « biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public ».

À la première phrase, substituer aux mots : « collections publiques françaises », les mots : « biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique ».

À la première phrase, substituer aux mots : « collections publiques françaises », les mots : « biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique ».

À la première phrase, substituer aux mots :  « d’entrée en vigueur », les mots :  « de publication ».

À la seconde phrase, supprimer les mots : « au plus ».

À la première phrase, substituer aux mots :  « d’entrée en vigueur », les mots :  « de publication ».

À la seconde phrase, supprimer les mots : « au plus ».

À la seconde phrase, supprimer les mots : « au plus ».

À la première phrase, substituer aux mots :  « d’entrée en vigueur », les mots :  « de publication ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que les représentants des élèves et des parents d’élèves ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au premier alinéa, et pour délivrer l’information mentionnée au troisième alinéa, les représentants de la communauté éducative peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations sp

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement ».

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».

À l’alinéa 4, après le mot : « privés », insérer les mots : « ainsi que le réseau des œuvres universitaires ».

Le chapitre 1 er du titre 1 er du livre II du code du sport est complété par un article L. 211‑9 ainsi rédigé :  «  Art L. 211‑9.  – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur la prévention, l’identification et le traitement des

L’article L. 555‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires veillent à ce que les personnels intervenant auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’a

À la deuxième phrase de l’alinéa premier de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après les mots :« aide sociale », sont insérés les mots : « , de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».

À l’alinéa 7, après les mots ; « assistants sociaux », insérer les mots : « ainsi que les représentants des élèves et des parents d’élèves ».

À l’alinéa 7, après les mots : « communauté éducative », insérer les mots : « peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations spécialisée dans la lutte contre le harcèlement scolaire et ».

À l’alinéa 6, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , à l’identification ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les assistants d’éducation qui peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre I er et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative bénéficient d’une sensibilisation

À l’alinéa 4, après les mots et le signe : « personnels enseignants, » insérer les mots : « les accompagnants des élèves en situation de handicap, ».

À l’alinéa 4, après les mots et le signe : « personnels enseignants, » insérer les mots : « les assistants d’éducation, ».

Après le mot : « scolaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , les établissements d’enseignement supérieur publics et privés, et le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. »

À la fin du titre, substituer aux mots :  « créer un ticket restaurant étudiant » par les mots :  « favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 822‑1‑1.  – Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’é

Rédiger ainsi cet article : « I. ‒ Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131‑2 est ainsi modifié : «  a)  Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, ê

Supprimer l’alinéa 70.

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « d’indépendance, ».

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , à l’exception des prestataires de services d’encyclopédies en ligne à but non lucratif ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La situation du conjoint d’un étranger mentionné au premier alinéa fait l’objet d’un examen individuel. Pour statuer sur son droit au séjour, l’autorité administrative tient compte du caractère non consenti de la situation de polygamie. »

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « qui ne peut excéder trois mois, sur arrêté motivé du » les mots : « maximale de trois mois, renouvelable une fois, par le ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « , soit agissant en cette qualité, soit lorsque leurs agissements sont » les mots : « agissant en cette qualité ou ».

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , de leur identité de genre ».

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Si l’une des autorités ou l’un des organismes mentionnés au premier alinéa du présent article procède au retrait d’une subvention dans les conditions définies au cinquième alinéa, cette autorité ou cet organisme communique sa décision au représentant de l’État dans le

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 6 les deux phrases suivantes :  « Les opérateurs de restauration collective mentionnés au I et au IV de l’article L. 230-5-1 mettent en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour garantir la qualité et l’équilibre nutritionnel des repas et l’atteinte de