Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 174 Sans sort
Mme Fabienne Colboc LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Buon Tan, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.