Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC17 Retiré
Mme Fabienne Colboc LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le chapitre 1 er du titre 1 er du livre II du code du sport est complété par un article L. 211‑9 ainsi rédigé :
« Art L. 211‑9. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur la prévention, l’identification et le traitement des faits constitutifs de harcèlement. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’intégrer dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives, un module sur l’identification, la prévention et le traitement des faits constitutifs de harcèlement.
Les personnes qui gèrent, animent et encadrent des activités physiques et sportives sont en contact avec de nombreux jeunes, qu’elles interviennent dans un cadre scolaire ou associatif.
Afin de prévenir autant que possible les situations de harcèlement, il est important que ces professionnels puissent bénéficier d’un module de formation dédié à la lutte contre harcèlement dans leur programme de formation.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Cédric Roussel, Alexandra Valetta Ardisson, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.