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Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire

Amendement n° AC12 Adopté

Mme Fabienne Colboc LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , à l’identification ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ce que le projet d’école ou d’établissement fixe des lignes directrices et des procédures dédiés, non seulement à la prévention et au traitement des faits de harcèlement scolaire, mais aussi à leur identification. Dans la plupart des cas de harcèlement scolaire, les situations problématiques sont malheureusement identifiées trop tard. L’identification des situations de harcèlement au sein de l’école est un enjeu crucial afin de les faire cesser le plus rapidement possible. L’efficacité de la communauté éducative en la matière pourrait par exemple être renforcée en instaurant une veille sur les réseaux sociaux lorsque des faits potentiellement constitutifs de harcèlement lui sont signalés.

Cosignataires

Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Stéphane Vojetta

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.