Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC11 Retiré
Mme Fabienne Colboc LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les assistants d’éducation qui peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre I er et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3. »
Exposé sommaire
Les assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement pour des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. L’objectif de cet amendement est qu’ils bénéficient également d’une formation leur permettant d’identifier et d’assurer une première prise en charge des faits de harcèlement.
Les assistants d’éducation sont aux côtés des élèves lors des permanences, des récréations ou de la pause méridienne. Ils sont dans une situation privilégiée pour identifier les faits de harcèlement scolaire.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Cédric Roussel, Alexandra Valetta Ardisson, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.