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Renforcer la prévention en santé au travail · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales

Renforcer la prévention en santé au travail

PromulguéeLoi n° 2021-1018 du 2 août 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Charlotte Parmentier-Lecocqdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2020 → 17 février 2021Adoptée

23 décembre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Santé au travail
En commission : 450 amendements · 118 adoptés · 144 rejetés · 188 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
13 janvier 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Carole Grandjean, Charlotte Parmentier-Lecocq
13 janvier 2021
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
2 février 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
9 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
10 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
10 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
11 février 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 544 amendements · 77 adoptés · 314 rejetés · 153 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 février 2021
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
15 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 février 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 février 2021
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3432 sur l'ensembleAdopté
104 pour · 12 contre · 0 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 février 2021 → 6 juillet 2021Modifiée

17 février 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Santé au travail
17 février 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
23 juin 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
6 juillet 2021
Discussion en séance publique
6 juillet 2021
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

6 juillet 2021 → 23 juillet 2021Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

6 juillet 2021
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Santé au travail
7 juillet 2021
Convocation d'une CMP
19 juillet 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapporteurs : Carole Grandjean, Charlotte Parmentier-Lecocq, Pascale Gruny, Stéphane Artano
19 juillet 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 3 amendements · 3 adoptés · 0 rejeté

Promulgation

2 août 2021

2 août 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1018
Loi LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Légifrance ↗

Application de la loi

19 février 2025

19 février 2025
Rapport sur l'application des lois

Amendements (997)

Rejeté458 Adopté198 Sans sort122 Retiré80 Tombé75 Non soutenu64

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	269	145	30
LR	229	16	150
AGIR-E	96	6

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
23/07/2021	3946	L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	48	8	0	0
17/02/2021	3432	L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	Adopté	104	12	0	0
16/02/2021	3425	L'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). · amendement	Rejeté

À l'agenda

23 juillet 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail 20 juillet 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 6 juillet 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 17 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail 16 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail 16 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail 15 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail 15 février 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

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