M. Jean-Luc Lagleize

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2026. ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : : « , dont au moins trois aux heures de pointe ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « dont la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis  La revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives ; ».

À l’alinéa 6, après les mots : « espaces urbanisés »,  insérer les mots : « , y compris par la surélévation des bâtiments existants ».

À l’alinéa 3, après les mots : « de défense nationale » insérer les mots : « , de souveraineté économique et stratégique ».

À l’alinéa 2, après le mot : « compétitivité » insérer les mots : « , la préservation des emplois et la capacité d’investissement dans la transition écologique ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le second alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante : « Ces dispositions ne sont également pas applicables aux aéronefs lorsqu’ils assurent un transport aérien partiellement décarboné. » »

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , y compris par sa surélévation ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , y compris par sa surélévation ».

Compléter l’alinéa 5, par la phrase suivante : « Ce rapport indique le nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l’urbanisation. Il rend compte des écarts entre les objectifs annualisés du programme local de l’habitat et le nombre de logements effecti

À l’alinéa 5, après les mots : « l’artificialisation des sols » insérer les mots : « et la construction de logements ».

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « capacité », insérer les mots : « à surélever les bâtiments existants et ».

À l’alinéa 17, après les mots « espaces déjà urbanisés », insérer les mots : « , y compris par la surélévation des bâtiments existants ».

Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots « de tendre vers » les mots « d’atteindre ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « tend à », les mots « a pour objectif de ».

Substituer aux mots : « de tendre vers » les mots : « d’atteindre ».

À l’alinéa 20, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2025 ».

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « prolonger » substituer aux mots : « d’un », les mots : « de trois ».

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ».

Substituer à l’alinéa 11 l’alinéa suivant : « Les projets d’absorption du carbone doivent obligatoirement être situés sur le territoire français, ou à défaut sur celui des autres États membres de l’Union européenne qui compensent les émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieu

Substituer aux alinéas 7 à 9 les six alinéas suivants : « 1° À compter du 1 er janvier 2022, les exploitants compensent 25 % de leurs émissions ; « 2° À compter du 1 er janvier 2023, les exploitants compensent 40 % de leurs émissions ; « 3° À compter du 1 er janvier 2024, les exploitants compense

Substituer aux alinéas 6 à 9 l’alinéa suivant : « Cette obligation entre en vigueur le 1 er janvier 2025. »

Substituer aux alinéas 6 à 9 l’alinéa suivant : « Cette obligation entre en vigueur à partir du moment où le trafic aérien de, vers et à l’intérieur du territoire français atteindra, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019. »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2025 ».

À l’alinéa 3, après les mots : « de défense nationale », insérer les mots : « , de transition écologique et de décarbonation du transport aérien ».

À l’alinéa 3, après les mots : « de défense nationale, insérer les mots : « , de réduction des nuisances sonores ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dernier dimanche de mars de l’année suivant celle de la promulgation de la loi », les mots « 1 er janvier 2025 ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « le dernier dimanche de mars de l’année suivant celle de la promulgation de la loi », les mots : « dès que le trafic aérien de, vers et à l’intérieur du territoire français atteind, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019 ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « d’un an puis de trois ans ».

À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « majoritairement » le mot : « partiellement ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « plusieurs » les mots : « au moins huit ».

À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « trente ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, après les mots : « du secteur aérien » insérer les mots : « , le désenclavement des territoires ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « nationales susceptibles d’être mises en place à défaut d’un dispositif européen, notamment l’augmentation du tarif de la taxe de solidarité mentionnée au VI de l’article 302 bis K du code général des impôts », les mots : « européennes susceptibles d’être mise

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « en privilégiant », le mot : « par ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à partir de 2025 », les mots : « dès que le trafic aérien, d’une année civile, vers et à l’intérieur du territoire français, atteint, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019 ».

Supprimer l’alinéa 1.

Supprimer cet article.

À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre III, supprimer les mots : « et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1 er  janvier 2026. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « , dont ceux relatifs à la surélévation des bâtiments ».

I. – Le b  bis  du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est complété par les mots : « ou les travaux en faveur de la rénovation énergétique. Les travaux éligibles sont définis par décret. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrenc

I. Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa est portée à 15 000 € lorsque les dépenses de travaux en faveur de la rénovation énergétique supportées par les contribuables représe

I. – À la fin du premier alinéa de l’article 279‑0 bis A du code général des impôts, les mots : « dans le cadre d’une opération de construction ayant fait l’objet d’un agrément préalable entre le propriétaire ou le gestionnaire des logements et le représentant de l’État dans le département, qui pré

I. – Au premier alinéa de l’article 279‑0 bis A du code général des impôts, les mots : « de bureaux, considérés comme neufs au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 » sont remplacés par les mots : « autre que logement ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée