Amendement n° 3855 Rejeté

À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre III, supprimer les mots : « et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».

Le chapitre IV du Titre III du présent projet de loi vise à limiter l’accroissement des émissions du trafic aérien afin de respecter les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone et l’engagement de la France pour la neutralité carbone. Celui-ci s’intitule «  Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion  ». Or, si l’objectif de favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion est tout à fait louable, les articles 35, 36, 37 et 38 inclus dans le chapitre IV du Titre III ne comportent aucune mesure précise pour l’atteindre. Ces articles visent plutôt à favoriser le train à l’avion. Dans un souci de cohérence, le présent amendement vise donc à renommer le chapitre IV du Titre III : «  Limiter les émissions du transport aérien  ».