Amendement n° 3874 Rejeté

Substituer aux alinéas 6 à 9 l’alinéa suivant : « Cette obligation entre en vigueur à partir du moment où le trafic aérien de, vers et à l’intérieur du territoire français atteindra, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019. »

L’article 38 du présent projet de loi vise à introduire dans le droit national une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre sur les vols domestiques métropolitains. La mesure envisagée entrera en vigueur progressivement à compter du 1 er janvier 2022, alors même que le transport aérien traverse une crise sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19 et qui entraîne une baisse de chiffre d’affaires inédite pour les compagnies aériennes. Les prévisions actuelles n’anticipent d’ailleurs pas de retour à des échanges aériens au niveau pré-crise avant 2024 au mieux et 2029 au pire. Le présent amendement vise donc à décaler l’entrée en vigueur de ce dispositif à partir du moment où le trafic aérien de, vers et à l’intérieur du territoire français atteindra, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019, ceci afin de laisser un temps d’adaptation nécessaire pour ces structures.