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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3870 Rejeté

M. Jean-Luc Lagleize DEMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après les mots : « de défense nationale, insérer les mots : « , de réduction des nuisances sonores ».

Exposé sommaire

L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les projets de travaux et d’ouvrages rendus nécessaires par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires. Le présent amendement vise à étendre cette dérogation aux projets de création ou d’extension d’aérodromes dont l’objet est de diminuer l’exposition des riverains aux nuisances du transport aérien, par exemple au travers de l’extension d’une piste visant à permettre le survol à plus haute altitude des populations.

Cosignataires

Jean-Noël Barrot, Vincent Bru, Pierre Cabaré, Mohamed Laqhila, Bruno Millienne, Josy Poueyto, Nicolas Turquois

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.