Séance du 03/02/2022· Article 1er
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Je souhaite aborder la question de l’accompagnement financier des start-up aéronautiques françaises, au-delà du secteur traditionnel de la filière. Les grandes entreprises de la filière aéronautique ont été bien accompagnées et restent fortement soutenues par l’État français : c’était une condition sine qua non du maintien de l’excellence française en la matière. Les aides ont permis la survie du secteur aéronautique pendant la crise sanitaire ; ce sont 15 milliards d’euros qui ont soutenu la filière depuis juin 2020, et 7 milliards qui ont été versés à Air France pour soutenir la compagnie.Au…
L’avenir de l’aéronautique sera décarboné. Telle est la conclusion que nous pouvons tirer, avec certitude, du rapport sur l’avenir du secteur de l’aéronautique en France, dont j’ai été le corapporteur avec Sylvia Pinel.Dans la prise de conscience collective de l’urgence climatique, l’aviation est particulièrement visée pour sa responsabilité dans le réchauffement. Or il serait faux de prétendre que cette préoccupation écologique n’est pas partagée par le secteur aéronautique. Au contraire, la prise de conscience est réelle, partagée par tous les acteurs de la filière que nous avons rencontrés …
Bla bla bla !
Ma question, qui s’adresse au ministre délégué en charge des transports, porte sur les imprécisions réglementaires qui persistent autour de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les difficultés qu’elles induisent pour les collectivités.Toulouse Métropole prévoit d’instaurer de manière imminente sa propre ZFE. Celle-ci s’étend sur les trois quarts de la commune dont la rocade ouest, interne à la ville, ainsi qu’une petite partie de Colomiers et de Tournefeuille, soit un périmètre global de 72 kilomètres carrés. Par ailleurs, les restrictions de circulation dans cette ZFE s…
C’est gratuit !
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie et porte sur l’accès des entreprises et des start-up aux financements publics. Le plan France relance est un catalyseur sans précédent pour transformer, numériser et verdir l’économie mais depuis son lancement, de nombreuses entreprises et start-up continuent de rencontrer des difficultés pour accéder à des financements publics. Or ces aides représentent très souvent une garantie indispensable pour lever en parallèle des fonds privés.La situation de l’entreprise Aura Aero illustre ce problème. Créée en 2018 et employant dé…
Ma question s’adresse à Mme Florence Parly, ministre des armées, et porte sur l’accélération de notre stratégie spatiale de défense à l’aune de la crise économique consécutive à la pandémie. Depuis 2017, Mme la ministre a su adapter le ministère régalien dont elle a la charge aux défis auxquels la France fait face en ce début de XXIe siècle.Parmi ces défis qui engagent nos forces armées figure au premier chef la militarisation de l’espace. Si l’espace fait rêver – surtout en ce moment, grâce à la mission Alpha à laquelle participe avec brio notre compatriote Thomas Pesquet –, il est aussi deve…
Je propose, pour lutter contre l’artificialisation des sols, que la surélévation des bâtiments existants soit systématiquement étudiée. La possibilité de surélever certains immeubles d’un ou deux étages a tendance à être oubliée : il faut y penser, et pour y penser, le mieux, c’est de l’écrire dans la loi.
La revalorisation des friches étant l’un des éléments essentiels de la lutte contre l’artificialisation des sols, il conviendrait d’en faire un objectif à part entière.
Il vise à préciser que l’article 48 a pour objectif la lutte contre l’artificialisation des sols. À cette fin, il tend à remplacer les mots : « tend à aboutir » par les mots : « a pour objectif ».
Reprenez-le donc !
Attention : la Convention citoyenne pour le climat a été installée en octobre 2019, autant dire dans un autre siècle…
Ma question s’adresse au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports et porte sur la situation critique des secteurs de l’aéronautique et du transport aérien.Depuis maintenant plus d’un an, le coronavirus entrave la libre circulation des avions, en France bien sûr, mais également à travers la planète entière. D’après l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne et l’Association internationale du transport aérien, la reprise va être extrêmement lente, le transport aérien ne devant retrouver son niveau de 2019 qu’entre 2023 et …
On aurait pu espérer avoir tiré les leçons de ce qui a déclenché en 2018 le mouvement des Gilets jaunes… Plutôt que d’interdire certaines liaisons aériennes et de restreindre l’extension des aéroports, incitons les constructeurs et les compagnies à investir encore plus massivement dans la transition écologique et énergétique pour mieux mailler et désenclaver nos territoires.Ne soyons pas dupes : les interdictions d’aujourd’hui entraveront le développement de l’avion de demain. Ce dernier pourrait pourtant permettre de créer de nouvelles liaisons transversales et régionales dans les territoires…
…puis, ce sera au tour des appareils régionaux ultra-sobres et alimentés à l’hydrogène dès 2030 ; enfin, le successeur de l’A320, l’appareil commercial le plus vendu au monde, définira à compter de 2035 les nouveaux standards mondiaux d’aviation de ligne sur le plan environnemental.La révolution verte de l’aviation a donc déjà pris son envol… Comment dès lors comprendre l’acharnement dont le secteur aérien fait l’objet et les mesures restrictives envisagées, notamment par le projet de loi Climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat ? Les quatre articles de c…
Mais, comme les autres, il doit bien évidemment participer à l’effort national de transformation en profondeur de notre société afin que notre pays atteigne la neutralité carbone dès 2050. Et, comme dans beaucoup d’autres secteurs d’activité, les parties prenantes du transport aérien, que ce soient les compagnies aériennes, les aéroports ou la filière aéronautique en amont, sont déjà à la manœuvre pour accélérer la transition écologique et énergétique. Celle-ci, ne nous y trompons pas, a déjà commencé depuis plusieurs années grâce à une croissance continue de l’incorporation de biocarburants d…
…qui en représentait 94 % en 2019 ! Le secteur aérien, lui, ne représente que moins de 4 %.
En effet. En outre, ils pourraient conduire au rachat de certaines entreprises par des investisseurs étrangers cherchant à conquérir de nouveaux marchés ou à faire main basse sur des compétences de haut niveau. Un an après le début de la crise se pose donc la question de l’adaptation des mesures d’urgence à cette situation qui dure, c’est-à-dire de notre capacité à en sortir sans mettre en péril le savoir-faire de cette industrie d’excellence ainsi que ses capacités d’innovation technologique.Or si les dispositifs d’urgence – prêts garantis par l’État et activité partielle de longue durée – on…
Il y a tout juste un an, sous les coups de boutoir d’un virus que nous connaissions à peine, la flotte aérienne mondiale a brutalement été clouée au sol. Fait inédit après des décennies de croissance continue et d’innovation technologique permises par les progrès de la mondialisation, les compagnies aériennes du monde entier ont alors été contraintes à réfléchir à une question inattendue : où entreposer leurs avions, dans quels aéroports, dans quels aérodromes aux quatre coins du monde ? Du fait de la diminution drastique des vols, tant sur les liaisons intérieures qu’internationales, le secte…
Merci pour votre réponse, madame la ministre. Il faudrait penser à un autre mécanisme pour aider des entreprises de taille inférieure qui ne demandent peut-être pas cette prise en charge de dix jours, mais une aide pour les congés payés.
Ma question s’adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.Madame la ministre, mercredi dernier, vous avez annoncé la prise en charge par l’État de dix jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement frappées par la crise sanitaire. Ce soutien supplémentaire, en plus des mesures exceptionnelles adoptées par le Gouvernement depuis le début de la crise, dont le dispositif d’activité partielle, était nécessaire. Ces aides, parfois de longue durée, ont permis d’éviter de très nombreux licenciements. Mais le dispositif d’activité partielle a aussi…
Ma question, adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, porte sur l’inévitable reconversion d’une partie des emplois aéronautiques.La crise sanitaire de la covid-19 a porté un véritable coup d’arrêt au transport aérien, tant en France que dans l’Union européenne et dans le monde entier. L’ensemble du secteur aéronautique souffre ; les difficultés financières, la perte de chiffre d’affaires, pourraient compromettre sa survie. Le coronavirus a si profondément bouleversé nos modes de vie que, même dans l’hypothèse optimiste de la distribution prochaine d’un vaccin, le r…
En ajoutant l’IFI, ça l’est !
On ne se voit jamais…
Il a pour objet d’éviter l’étalement urbain dans la mesure où il vise à exonérer de plus-value la cession du droit à construire sur des immeubles actuels, ce qui aura pour effet une densification et permettra de procéder à des travaux de rénovation énergétique – souvent engagés par des copropriétés. C’est une manière de trouver des budgets sans qu’il soit nécessaire de recourir à une demande de subvention. Cet amendement recèle donc un double effet positif.
La disposition qui permet à des particuliers d’être exonérés de cet impôt sur les plus-values lorsqu’ils vendent à des organismes HLM s’applique en général dans des zones tendues, là où le foncier est particulièrement cher, et pour favoriser la mise à disposition des logements sociaux. Les OFS sont un outil de mixité sociale dans les zones tendues. Si nous ne les faisions pas bénéficier d’un léger avantage compétitif par rapport aux promoteurs classiques, nous ne pourrions pas construire ce type de logement, de même que nous ne pourrions pas construire de logements sociaux classiques destinés …
Et pour les logements ?
Votre argument, selon lequel le propriétaire peut faire supporter le coût de ces travaux au locataire, ne vaut que si une telle disposition figure dans le bail. Or le propriétaire ne va pas changer de bail au moment où il décide d’engager des travaux. Cela n’a donc rien à voir. D’ailleurs, même si une telle disposition était prévue par le bail, la déduction des revenus fonciers ne serait pas possible, conformément à la loi fiscale en vigueur. Aucun de vos arguments n’est donc recevable.
Le droit fiscal prévoit que les travaux d’amélioration relatifs à la recherche de l’amiante et à l’accessibilité sont déductibles des revenus fonciers. Dès lors, pourquoi les travaux d’amélioration engagés dans le cadre de la rénovation énergétique ne le seraient-ils pas aussi ?