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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3872 Rejeté

M. Jean-Luc Lagleize DEMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2025 ».

Exposé sommaire

L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. La mesure envisagée entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2022, alors même que le transport aérien traverse une crise sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19, qui a des répercussions négatives sur le secteur du transport aérien et la filière aéronautique et qui entraîne le report de nombreux projets de travaux et d’ouvrages au sein des aéroports. Le présent amendement vise donc à décaler au 1 er janvier 2025 l’entrée en vigueur de ce dispositif afin de laisser un temps d’adaptation nécessaire pour ces structures, sachant que les prévisions actuelles n’anticipent pas de retour à des échanges aériens au niveau pré-crise avant 2024 au mieux et 2029 au pire.

Cosignataires

Vincent Bru, Pierre Cabaré, Mohamed Laqhila, Josy Poueyto, Nicolas Turquois

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.