M. Philippe Berta

À l’alinéa 10, après le mot : « agroécologique »,  insérer les morts : « , numérique, biologique, notamment en génétique, ».

À l’alinéa 16, après le mot :  « compétences »  insérer le mot : « scientifiques ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « ainsi qu’à la collecte de données scientifiques inhérentes ».

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Cette formation scientifique triennale porte notamment sur les nouvelles technologies de génétique et les outils de conseil scientifique en matière de transition biologique. Un décret en Conseil d’État fixe la liste des organismes et des personnes ha

À l’alinéa 16, après le mot : « climatique » insérer les mots : « ainsi qu’en biologie et notamment en génétique ».

À l’alinéa 16, après le mot :  « national » insérer le mot : « scientifique ».

I. – Compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 par les mots : « par le biais d’un programme de culture scientifique. ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État fixe la liste des organismes et des personnes habilités à dispenser ces

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’ouvrir un dixième domaine d’activité scientifique dans le cadre du service civique afin de susciter des vocations en faveur des métiers du vivant, notamment dans la filière agricole ».

Après l’alinéa 13, instaurer l’alinéa suivant : « 8° D’instaurer une journée d’appel à la culture scientifique pour tous les jeunes de quinze à dix-huit ans et jusqu’à vingt ans pour les personnes en situation de handicap qui suivent un cursus lié aux métiers du vivant. Un décret en Conseil d’État

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :  « et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du numérique ainsi que les compétences psychosociales »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’assurer la formation scientifique continue des techniciens agricoles sur toutes les nouvelles technologies de génétique et les outils de conseil scientifique en matière de transition biologique. Un décret en Conseil d’État fixe la liste des organ

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De permettre aux associations de culture scientifique d’intervenir dans les maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « aquacole et halieutique »  les mots : « aquacole, halieutique et sylvicole ».

I. – Après le mot : « initiale », la fin du sixième alinéa de l’article L. 9  bis du code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret fixe notamment l’âge maximal de l’assuré au moment de sa demande, qui ne peut être inférieur à trente ans,

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi et afin d’améliorer la gestions des crédits et l’efficacité de la dépense publique concernés, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réduire à cinq ans, soit jusqu’en 2027, à budget constant, la d

À la fin du A du V de l’article L. 162‑16‑6 du code de la sécurité sociale, les mots : « est fixé par convention ou, à défaut, par décision du Comité économique des produits de santé selon les modalités prévues au I du présent article » sont remplacés par les mots : « peut être fixé, à la demande ex

I. – Supprimer les alinéas 2 à 23. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 27.  III. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 39.  II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 45.

Après la seconde occurrence du mot : « traitement », la fin du A du V de l’article L. 162‑16‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « peut être fixé, à la demande expresse du Comité économique des produits de santé, de l’entreprise titulaire des droits d’exploitation de la spécialité,

I. – Supprimer les alinéas 2 à 23. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 27. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 39. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 45.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels »

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la dette de la France »

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique territoriale ».

Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La pérennité financière s’apprécie notamment par une projection des soldes cumulés des différents régimes de retraite sur une période jusqu’à dix années. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le transfert aux régions de la compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle opéré en application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le transfert aux régions de la compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle opéré en application de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « , et le cas échéant par la décision, mentionnées » le mot : « mentionnée ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « et dans des conditions définies de manière conventionnelle entre l’entreprise et le comité économique des produits de santé ».

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou, à défaut, par décision du Comité économique des produits de santé selon les modalités prévues au I » les mots :  « entre l’entreprise et le comité économique des produits de santé ».

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ; en sont exemptées les petites et moyennes entreprises ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :  « cessent », les mots : « peuvent cesser ou être modifiés ».

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « notamment » les mots :  « par exemple ».

Supprimer les alinéas 9 à 11.