Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1237 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De permettre aux associations de culture scientifique d’intervenir dans les maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation ».
Exposé sommaire
Les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation sont des lieux de transmissions et de créations de savoirs et de compétences, dans lesquelles les associations de culture scientifique pourront apporter un soutien entier dans la transition climatique, agroécologique de l'alimentation et de l'agriculture.
Un décret fixera en Conseil d’État la liste des organismes et des personnes qui seront habilités à dispenser ces formations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.