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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1247 Non soutenu

M. Philippe Berta DEM· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « ainsi qu’à la collecte de données scientifiques inhérentes ».

Exposé sommaire

La transition agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation nécessite un suivi scientifique constant pour lequel les collaborations entre la recherche publique et les entreprises peuvent devenir faire florès et transmettre des données scientifiques indispensables

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.