Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-2015 Sans sort
M. Philippe Berta DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 15: · alinéa Après l'alinéa 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.