Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1246 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Cette formation scientifique triennale porte notamment sur les nouvelles technologies de génétique et les outils de conseil scientifique en matière de transition biologique. Un décret en Conseil d’État fixe la liste des organismes et des personnes habilités à dispenser ces formations. »
Exposé sommaire
Les nouvelles technologies et les connaissances scientifiques en génétique sont indispensables à la compréhension des transformations et des changements biologiques en cours dans les écosystèmes. Ces transformations enjoignent la communauté agricole à d’inédites adaptations territoriales face aux changements climatiques et à leurs effets comme la salinisation des sols ou le développement de variétés végétales biologiques résistantes aux maladies.
Un décret fixera en Conseil d’État la liste des organismes et des personnes qui seront habilités à dispenser ces formations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.