Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1243 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – Compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« par le biais d’un programme de culture scientifique. ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Un décret en Conseil d’État fixe la liste des organismes et des personnes habilités à dispenser ces formations. ».
Exposé sommaire
Investir dans la formation des plus jeunes aux enjeux agroécologiques et climatiques est nécessaire, celle-ci doit passer par un apprentissage ludique des bases scientifiques pour lesquelles les associations de culture scientifique, les scientifiques ou les vulgarisateurs sont les plus à même de dispenser.
Un décret fixera en Conseil d’État la liste des organismes et des personnes qui seront habilités à dispenser ces formations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.