M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article.

À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 196 149 000 » le montant : « 182 899 000 ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « «  Art. L. 351‑3 . – I. – Les pôles d’appui à la scolarité sont chargés de définir, pour les écoles et les établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « sciemment ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la référence : « L. 228 » la référence : « L. 227 ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 et 17.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 95.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est abrogé à compter du 1 er septembre 2025. »

Supprimer cet article.

I. – Au début de l’alinéa 65, supprimer les mots : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 104.

À l’alinéa 70, supprimer les mots : « en Conseil d’État ».

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots : « aux b et c de » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , affectés dans un service à compétence nationale désigné par décret ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 67 : « « 2° Lorsqu’ils son

Après le mot :  « habitants »,  supprimer la fin de l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ».

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , appréciée par ménage de fruiticulteurs, ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : «  b)  À l’avant‑dernier alinéa, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 50 » ; ».

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot : « article, », insérer les mots : « notamment les critères d’éligibilité à l’aide, ».

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21, 22, 24, 25, 28 et 108.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  a bis ) Après le mot : « civile », la fin de la seconde phrase du même premier alinéa est supprimée ; » II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : «  c) Le tableau du même deuxième alinéa est supprimé. » III. – En c

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 91.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre I er du titre X du code des douanes est complété par un article 266 sexdecies ainsi rédigé : «  Art. 266 sexdecies . – I. – Il est institué, à compter du 1 er  janvier 2025, une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : «  b)  Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation est répartie entre les communes en fonction du nombre de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes na

Substituer aux alinéas 88 et 89 les deux alinéas suivants : «  a)  Le second alinéa du II est ainsi rédigé : « À compter de 2024, le montant total de la dotation d’intercommunalité réparti chaque année est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à f

Supprimer les alinéas 104 et 105.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 13.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :  « Les pertes totales supportées par l’État sont limitées à une fraction de l’encours total fixée par voie réglementaire, qui ne peut être supérieure à 30 %. »

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 46 et 47.

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les crédits de paiement disponibles à la fin de l’année 2023 sur les programmes mentionnés dans le tableau figurant ci‑dessous peuvent être reportés en 2024, au delà de la limite globale de 3 % de l’ensemble des crédits initiaux inscrits sur les m

Supprimer cet article

I. – Substituer aux alinéas 57 et 58 les deux alinéas suivants : « – au début, les mots : « En 2023 » sont remplacés par les mots : « À compter de 2024 » ; « – à la fin, les mots : « en 2022 » sont remplacés par les mots : « l’année précédente » ; » ; II. – En conséquence, substituer aux alinéas

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 166 » le nombre : « 5 171 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 370 » le nombre : « 5 375 ».

Rédiger ainsi l’alinéa 1578 : « Recrutement dans la fonction publique ».

Supprimer l’alinéa 45.

Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».

I. – Rédiger ainsi les alinéas 368 et 369 : « Nombre d’auditions au Parlement « Contribuer à l’amélioration de la gestion publique et des politiques publiques ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 371 et 373.