Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 408 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Alinéa 1578
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1578 :
« Recrutement dans la fonction publique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
La précision apportée par le Sénat se heurterait à des difficultés méthodologiques.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.