Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 406 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Alinéa 1573
Dispositif
Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestations d’action sociale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.