Mme Sandrine Le Feur

La fraternité, ce n’est pas d’abandonner l’objectif ; c’est de n’abandonner personne en chemin. Les ZFE ne doivent pas devenir des « zones de forte exclusion ». Nous voulons une transition juste. Renforçons le leasing social et ciblons-le sur les ménages modestes qui dépendent de leur voiture. L’Institut polytechnique de Paris l’a montré : la baisse des décès prématurés liés à la pollution passe d’environ 12 % avec les seules ZFE à près de 20 % lorsqu’elles sont accompagnées d’un leasing social. Voilà le vrai débat : pas « ZFE ou pouvoir d’achat ? », mais « comment protéger la santé sans laiss…

Je ne nie pas les difficultés, qui sont réelles. Des Français dépendent de leur voiture pour travailler, n’ont pas les moyens d’en changer, et ont vécu les ZFE comme une injustice. Leur colère est légitime et nous devons l’entendre. Toutefois, face à une mesure mal accompagnée, votre réponse est toujours la même : supprimer, revenir en arrière, faire de chaque difficulté un prétexte pour abandonner l’objectif. C’est la politique de l’abandon. L’égalité, c’est aussi l’égalité devant la santé. Les premières victimes de la pollution, ce sont les plus fragiles : les enfants, les personnes âgées, l…

Le premier devoir de l’État, c’est de protéger. On pense spontanément aux violences, au terrorisme, aux accidents, mais il existe une menace plus silencieuse, et bien réelle : l’air que nous respirons. La pollution de l’air cause près de 40 000 morts prématurées chaque année dans notre pays. Ce sont des maladies respiratoires, cardiovasculaires, des cancers, des vies raccourcies, des familles touchées, des enfants qui grandissent dans un air qui abîme leur santé. Où est la liberté quand on ne peut pas respirer un air sain ? C’est un enjeu de santé publique, de sécurité collective et, nous l’av…

La France a pourtant vécu une expérience démocratique rare : la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cent cinquante Françaises et Français tirés au sort, à l’image de notre pays, ont travaillé pendant des mois. Qu’ont-ils proposé ? D’interdire progressivement les centres-villes aux véhicules les plus émetteurs, c’est-à-dire le principe même des ZFE. Quand des citoyens tirés au sort proposent une mesure, qu’on ne vienne pas nous expliquer qu’elle serait contraire à la volonté du peuple.

La commission du développement durable a rejeté cette proposition de loi par vingt et une voix contre dix-neuf. Monsieur le rapporteur, vous avez défendu la suppression des ZFE au nom de notre devise républicaine : Liberté, Égalité, Fraternité. Je vous répondrai sur ce terrain, car c’est précisément au nom de cette devise qu’il ne faut pas supprimer les ZFE.Mais d’abord, parlons du peuple, puisque votre groupe s’en présente volontiers comme le seul porte-parole, comme si le peuple n’avait qu’une seule voix qui réclamerait à l’unisson : « Supprimez les ZFE ! »

Quand les prix flambent, ce sont toujours les mêmes qui paient : les ménages modestes, les ruraux, ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture. Voilà ce qui abîme leur pouvoir d’achat. Pas les ZFE. (« Ce sont les taxes ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Supprimer les ZFE ne ferait pas baisser d’un centime le plein de la voiture d’une aide-soignante qui fait 40 km par jour. Elle restera dépendante d’un carburant dont le prix se décide à des milliers de kilomètres de chez elle. Sortir du pétrole, c’est protéger à la fois la santé, le pouvoir d’achat et notre souveraineté. C’est…

Je voulais simplement reprendre la parole pour vous dire que le vrai sujet de ce soir, pour moi, ce n’est pas les ZFE, mais notre dépendance au pétrole. Nous importons la quasi-totalité de notre pétrole.

C’est en fonction de cette seule question que nous devons nous prononcer sur l’amendement. Les ZFE ne sont pas parfaites, de nombreux Français les ont vécues comme une injustice, mais le texte ne corrige rien. Il ne fait qu’effacer. Il ne comporte aucune étude d’impact, ne prévoit pas un euro de plus pour les ménages modestes, pas une solution alternative pour ceux qui dépendent de la voiture. Le rapport publié le 2 juillet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) indique que les ZFE ont produit des résultats mesurables. On ne supprime pas un o…

L’amendement soulève une question : voulons-nous supprimer l’outil qui protège l’air de nos villes ?

Enfin, vous ne réglez aucun des problèmes que vous dénoncez. Votre article ne propose aucune solution au salarié qui ne peut pas changer de voiture ou à l’artisan qui a besoin de son utilitaire ; il leur laisse simplement un air beaucoup plus pollué. On ne répare pas une politique en la supprimant, on l’accompagne. J’appelle donc l’Assemblée à rejeter cet article.

Ensuite, vous exposez l’État, et donc le contribuable. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. Le Conseil d’État a infligé à l’État des dizaines de millions d’euros d’astreinte pour inaction. Supprimer les ZFE sans rien proposer à la place, c’est signer d’avance les prochaines amendes. Or ce ne sont pas les pollueurs qui paieront, mais les Français.

Vous dites qu’avec cet article, vous défendez les territoires et les élus de terrain, mais en réalité vous leur dites qu’ils n’auront plus le droit d’agir.

Ce n’est pas très difficile à analyser. D’abord, vous retirez un outil aux élus locaux. Ce ne sont pas des technocrates parisiens qui dessinent les ZFE, mais les maires et les présidents d’agglomération qui connaissent nos rues, nos écoles et nos axes saturés.

Cet article unique ne corrige pas les ZFE, il ne les améliore pas, il ne les assouplit pas, il les raye simplement d’un trait de plume. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

J’associe à cette question mes collègues Éric Bothorel et Guillaume Gouffier Valente.Monsieur le ministre des transports, le 14 juin dernier, à Louannec, dans les Côtes-d’Armor, Adrien Chipault, jeune cycliste de 21 ans de la Team Côte de granit rose, a perdu la vie lors d’un entraînement, percuté par une voiture. Six ans plus tôt, son coéquipier Thomas mourait déjà dans des circonstances similaires. Il avait 16 ans. J’ai une pensée pour leurs familles et pour leurs proches.Deux jeunes cyclistes, deux amis, deux vies fauchées sur le même territoire, et la question demeure : qu’avons-nous chang…

Il ne remet pas en cause l’habilitation à légiférer par ordonnance, mais pose simplement une exigence procédurale minimale, à savoir un avis de l’Anses établissant le rôle épidémiologique de l’espèce avant tout ciblage. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que le contrôle parlementaire sur les ordonnances demeure limité.

On ne vous a pas vu de la semaine !

…à condition que celle-ci soit évolutive et que les exploitations ne stagnent pas aux niveaux 1 et 2. Le but est d’amener les agriculteurs vers la certification de niveau 3, qui est bien plus qualitative que les niveaux inférieurs. Comme le gouvernement, je propose donc de repousser la date butoir à 2029, afin de laisser aux agriculteurs le temps d’évoluer dans leurs pratiques.

La HVE peut être utile pour inciter les agriculteurs à s’engager dans la transition environnementale,…

J’abonde dans le sens de Dominique Potier : je n’ai rien contre ces produits de qualité, qui devraient effectivement être comptabilisés au titre des 50 % de produits locaux ou issus de l’agriculture biologique. La question de la certification et de l’organisme certificateur est cependant primordiale : la certification Label rouge ou la labellisation Agriculture biologique interviennent après un audit externe, pour lequel les agriculteurs doivent engager des frais. Doit-on prendre en compte des produits par ailleurs de qualité mais soumis à des audits et à un cahier des charges internes ? La qu…

L’article 17 crée un régime spécifique, dans une logique de simplification. C’est une bonne chose, mais simplifier ne signifie évidemment pas régresser ni affaiblir les protections sanitaire et environnementale.Cet amendement tend à fixer un plancher à la clause antisurtransposition. Entre le plancher et le plafond, il y a un espace à construire pour une réforme équilibrée.

Je e redis : les zones humides sont très importantes. Elles stockent et épurent l’eau, elles stockent du carbone, au moins autant que les forêts, elles atténuent les crues et les inondations. Elles sont notre avenir face à la raréfaction de la ressource en eau, notre rempart face à l’érosion de la biodiversité et notre boussole dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique. C’est pour cette raison qu’elles bénéficient d’un régime protecteur.On voudrait nous faire croire qu’il est impossible ou trop compliqué de mener à bien des projets de stockage en zone humide mais le régime …

Cet article avait été supprimé en commission pour la très bonne raison qu’il n’en existe pas de bonne rédaction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Il proportionne en effet les obligations de compensation à la fonctionnalité résiduelle d’une zone humide. Autrement dit, moins la zone est en bon état, moins on est tenu de compenser sa destruction. C’est un très mauvais signal que l’on envoie.

Maintenant, merci de nous permettre d’avancer !

Nous étions convenus tout à l’heure d’avancer rapidement ; or nous faisons face à une forme d’obstruction, que je déplore, par la multiplication des prises de parole. Au sujet des terres incultes, le ministre vous a déjà répondu trois fois (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : comme aujourd’hui, elles seront déterminées, au cas par cas, par les chambres d’agriculture. Ce n’est pas la ministre de l’agriculture ni celui de la transition écologique qui en décideront.

Il tend à préciser que le PTGE est élaboré sous l’égide de la CLE lorsqu’un Sage a été approuvé sur tout ou partie du périmètre concerné. C’est une pratique éprouvée, qui fonctionne – les expériences menées dans le bassin Adour-Garonne en apportent la démonstration sur le terrain.

Je ne défends pas tous les sous-amendements que j’ai déposés. Lorsque je le fais, c’est qu’ils sont très importants à mes yeux. Celui-ci vise à instaurer, pour le préfet, une obligation de résultat – M. Brard l’a évoqué lorsque nous débattions de l’intitulé du chapitre II. Pour protéger nos captages d’eau, nous ne pouvons plus nous en tenir à une obligation de moyens.

Le sous-amendement no 2348 vise à faire de l’agriculture biologique un levier d’action préférentiel dans les AAC, notamment par le fléchage des financements disponibles. Les expérimentations menées en ce sens par certaines collectivités et agences de l’eau – notamment Eau de Paris et les agences de l’eau Eau Artois-Picardie et Loire-Bretagne – ont donné des résultats probants : on a observé une reconquête de la qualité des eaux brutes lorsque des dispositifs de conversion au bio ont été appliqués dans les AAC.Le présent sous-amendement ne crée aucune obligation de conversion pour les agriculte…

C’est un sous-amendement d’appel, qui fait écho aux propos de Jean-Claude Raux. La représentation nationale doit tenir compte du fait qu’une aire d’alimentation des captages, c’est un bassin versant. Dès lors que l’eau s’écoule dans un bassin versant, elle le fait dans tout ce bassin. Il est donc nécessaire que le plan ou programme d’actions soit appliqué dans l’ensemble d’une aire d’alimentation des captages, et pas seulement dans des périmètres de protection immédiate, rapprochée ou éloignée.Certes, les AAC couvrent une surface agricole utile très importante, mais il est possible de contract…

Je profite de la présentation du sous-amendement pour vous faire part de mon souhait que le scénario auquel nous avons assisté en commission ne se reproduise pas dans l’hémicycle !Et c’est vers la gauche de cet hémicycle que je me tourne pour encourager les députés à suivre la ligne qu’avait tenue Nicolas Thierry sur les PFAS – les substances per- ou polyfluoroalkylées. Le texte avait beau ne pas être parfait à ses yeux, nous avions tout de même réussi à avancer.Cet article 8 est du même acabit, je le reconnais bien volontiers : il n’est pas celui que je rêve de voir adopté, ce qui explique qu…