M. Michel Castellani

S’agissant du fond, il est évident qu’à chaque transfert de compétences doit correspondre un transfert de ressources. Octroyer des compétences sans y associer leur aspect matériel ne servirait à rien ; ce serait du vent, une illusion. Le montant nécessaire à l’exercice de la compétence transférée doit être systématiquement estimé.Plus largement, je voudrais rappeler que, depuis des années, nous demandons à toute occasion – lors de chaque débat budgétaire, mais aussi en nous adressant à Bercy – à prendre connaissance des comptes de la Corse. Je ne serais pas en mesure de vous donner finement de…

La simple notion de peuple corse est considérée par certains ici comme une mise à mal des bases mêmes de l’ordre républicain. Or, pour nous, il n’est pas possible, sous couvert d’universalisme, de gommer l’histoire intime propre à chaque citoyen. Nous voudrions, au contraire, que l’égalité devant la loi suppose la prise en considération de la diversité. Sommes-nous des objets légaux formatés ou sommes-nous à la fois citoyens du monde, Européens, Français et enracinés dans un environnement immédiat qui nous a vus grandir et a façonné notre perception de la vie ?Ce débat est fondamental. Le fait…

« Nos concitoyens de Corse savent bien que la longue indifférence de la France continentale doit cesser. » Ces paroles de Michel Rocard peuvent servir d’introduction à ce débat sur le statut constitutionnel de la Corse, qui interroge aussi la nature des fondements de la République.

Nous nous sommes déjà expliqués lors de la discussion générale. Il y a deux conceptions de la République : l’une étriquée, monolithique, conduisant à couper les têtes qui dépassent, l’autre généreuse (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC), prenant en compte la diversité des territoires. Ce qui importe, c’est ce qui se passe dans notre cerveau. Vous appelez à sauver la République ; ce qui la menace, c’est ce qui l’éloigne des citoyens, non ce qui la rapproche d’eux. Notre vision est littéralement aux antipodes de ce que manifestent ces amendem…

Ce texte nous invite à nous pencher sur une réalité sociale que nous observons dans nos territoires : celle des retraités agricoles qui ont travaillé toute leur vie, souvent dans des conditions difficiles, et reçoivent des pensions trop modestes. Grâce aux lois Chassaigne 1 et 2, les carrières agricoles, notamment celles des chefs d’exploitation, des conjoints collaborateurs et des aides familiaux, ont fait l’objet d’une meilleure reconnaissance. Mais ces lois n’ont pas tout réglé : trop de retraités agricoles demeurent exclus des mécanismes de revalorisation ou n’en bénéficient que partiellem…

Nous soutiendrons ce texte, malgré ses limites. J’ai déjà eu l’occasion à la tribune de formuler très clairement nos motivations.

Depuis 2025, les services accueillant des enfants et des femmes enceintes sont soumis à l’interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique. Or les risques sanitaires liés aux plastiques alimentaires concernent aussi toutes les personnes hospitalisées.L’amendement, dont Mme Constance de Pélichy est la première signataire, vise à interdire, d’ici à 2030, l’utilisation de contenants alimentaires en plastique dans l’ensemble des services des établissements de santé.

Nous voici réunis pour traiter la question grave de la santé mentale des agriculteurs, alors que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale, un combat que notre groupe a soutenu avec constance. Tout d’abord, je veux saluer notre collègue Arnaud Simion, qui a inscrit ce sujet à l’ordre du jour. Depuis Durkheim, nous savons que le suicide n’est pas seulement un drame individuel, mais un fait social qui dépend de la cohésion d’une société autant que de la fragilité des individus. Le monde agricole en offre une illustration douloureuse puisque chaque année, cela a été dit par les orat…

Disons les choses simplement : cette proposition de loi est utile et attendue sur le terrain mais si elle se limite à sécuriser le droit existant, elle ne sera qu’une occasion manquée.Le texte clarifie le droit pour les collectivités et les acteurs de la restauration collective, après les incertitudes nées des lois Egalim et Agec, en confirmant l’intention du législateur d’interdire les contenants en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public.Si nous en restons là, nous n’aurons pas fait progresser la loi.Puisque l’Assemblée nationale est saisie, nous avons la respon…

Juste un mot au soutien de cet amendement. S’il ne propose qu’une solution partielle à des vagues de chaleur de plus en plus agressives et de plus en plus étendues géographiquement, puisqu’elles ne sont plus circonscrites au monde méditerranéen ou à l’outre-mer, cette solution a le mérite d’exister. Les choses étant ce qu’elles sont, nous voterons pour l’amendement.

Nous restons toutefois vigilants s’agissant de l’article 4, relatif à la ressource en eau. Comme l’a souligné le rapport d’information parlementaire de 2024 sur l’adaptation de la politique de l’eau aux défis climatiques, le manque de hiérarchisation entre les usages de l’eau pose une vraie question d’équilibre, dans un contexte marqué, précisément, par la raréfaction de l’eau.Dans l’ensemble, ce texte va dans le bon sens. Il traite concrètement des enjeux de terrain. Il reste maintenant l’essentiel, c’est-à-dire l’application et la mobilisation réelle des moyens requis. (Applaudissements sur …

Cela peut fragiliser tout un bassin de vie et durcir les conditions de vie des enfants en rallongeant fortement leur temps de transport.La même logique s’applique à l’accès aux soins : dans certains territoires enclavés, les délais d’accès aux urgences dépassent déjà des seuils critiques. Le passage d’une simple possibilité à une véritable obligation constitue donc une avancée importante. Comme toujours, c’est le passage à l’acte qui est difficile : il faudra maintenant veiller à l’affectation de moyens concrets.Le texte comporte aussi des mesures utiles de gouvernance locale, notamment la cré…

Je remercie M. Vigier et l’Anem pour leur action continue en faveur des territoires de montagne. Le groupe LIOT est particulièrement attaché au principe de différenciation territoriale. Nous saluons donc cette proposition de loi qui va tout à fait dans ce sens.En l’occurrence, les territoires de montagne présentent des contraintes et des atouts particuliers, qui appellent des réponses adaptées. Ce n’est pas seulement vrai en Corse – je le dis entre parenthèses –, mais c’est particulièrement vrai pour elle : l’insularité et le relief y constituent certes des richesses, mais compliquent encore l…

Plus que jamais, nous devons démontrer notre capacité collective à protéger celles et ceux dont la vulnérabilité fragilise l’autonomie et met en péril l’exercice des droits. Notre régime de protection des majeurs porte précisément cette ambition pour notre société. Derrière tous ces dispositifs de tutelle, de curatelle ou encore d’habilitation familiale, il y a des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes en perte d’autonomie – et bien souvent, à leurs côtés, des familles épuisées, des proches qui cherchent des solutions, mais aussi des juges sous tension.Plusieur…

Déposé à l’initiative de notre collègue Stéphane Lenormand, il fait suite à un amendement similaire qui avait été présenté en commission et qui a été retravaillé afin de tenir compte des remarques formulées lors de son examen. Il vise à réaffirmer la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale.La France dispose, grâce aux outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive au monde. Or ces territoires ne sont jamais mentionnés ou identifiés comme des priorités dans ce projet de loi.La revue nationale stratégique de 2025 a pourtant rappelé l’importance d’accélérer l…

Notre débat porte sur une question importante, celle de l’efficacité de la dépense publique en matière de formation professionnelle. Ce n’est pas une politique parmi d’autres : elle est au cœur du pacte social et de la compétitivité de notre économie.Depuis quelques années, des réformes importantes ont été engagées. Le développement de l’apprentissage constitue notamment une réussite notable. En facilitant l’accès des jeunes à l’emploi et en rapprochant l’école de l’entreprise, cette politique a indiscutablement produit des résultats concrets. Au 31 décembre 2023, la France comptait 1 million …

En effet, cet avenant introduit une différenciation problématique entre les allocataires selon le mode de rupture du contrat de travail alors même que le régime est historiquement fondé sur une approche mutualisée. Toutefois, si l’on considère que la rupture conventionnelle, qui repose sur un accord entre les parties, n’est pas une rupture comme les autres, l’ajustement proposé peut se comprendre comme une tentative de rééquilibrage du régime plutôt que comme sa remise en cause. Il faudra demeurer vigilant et veiller à ce que l’accompagnement renforcé soit réellement déployé, avec des moyens a…

Ce projet de loi vise à transposer l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, signé par la majorité des organisations patronales et syndicales. Nous l’examinons alors que le régime d’assurance chômage se trouve confronté à des tensions financières croissantes, après que plusieurs années de pilotage par décrets en ont fragilisé la logique paritaire.Le premier mérite de ce texte est de redonner sa place au dialogue social. L’avenant qu’il transpose est le fruit d’une négociation entre partenaires sociaux, qu’ils ont conclue en en choisissant les termes, même si elle fut engag…

L’objet du texte qui nous est soumis est très précis. Il s’agit de permettre à la France d’adhérer au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985. Au-delà de cette dimension juridique, le projet de loi favorise l’insertion de nos territoires ultramarins dans leur environnement régional et en particulier dans l’espace caribéen – une réalité très concrète.Pour le groupe LIOT, ce sujet n’est pas théorique ; il est vécu. Deux de nos collègues du groupe sont élus de Guadeloupe et connaissent donc directement les contraintes économiques, sociales et géo…

Chaque année, entre 300 et 700 rave-parties sont organisées dans nos territoires. Du jour au lendemain, des fêtes a priori illégales rassemblent des centaines de personnes sans préparation ni aucune mesure de sécurité. Face aux excès constatés, cette proposition de loi vise à renforcer la portée dissuasive du cadre pénal tout en responsabilisant les organisateurs de ces rassemblements.Soyons clairs : nous n’entendons faire le procès ni de la jeunesse ni de la fête. Les rassemblements festifs et la culture alternative ont toute leur place dans notre vie sociale. En outre, la force répressive co…

Le réchauffement climatique n’est plus une perspective lointaine ; hélas, c’est une réalité déjà visible – plus ou moins gravement – dans toutes les parties du globe, et de manière particulièrement aiguë dans les territoires situés en limite climatique ou dans les espaces insulaires comme la Corse, frappés par des tempêtes et des catastrophes d’une violence inusitée.Entre 2011 et 2020, le réchauffement climatique a atteint 1,1 °C à l’échelle mondiale. La France affiche déjà une augmentation de 1,7 °C, et les projections – sans ambiguïté – évoquent jusqu’à 4 °C d’ici la fin du siècle, ce qui co…

Le sujet est important. Le fait d’être un chef-lieu, d’avoir une fonction administrative de tertiaire de commandement, est tout sauf neutre dans la mesure où cela entraîne ipso facto une influence directe sur l’aménagement du territoire et l’attractivité, avec un effet d’entraînement pour une ribambelle d’administrations comme pour le secteur privé – c’est le député de Bastia qui vous le dit. Le centralisme régional peut distordre complètement les réalités économiques, humaines et géographiques d’un terroir ou d’une île. Il n’est jamais bon de déconnecter l’organisation administrative de la ré…

Puis-je avoir la réponse de Mme la ministre ?

Un État-nation comme la France a l’avantage de faire respecter strictement l’égalité des citoyens devant la loi, mais a le grand défaut de ne pas prendre en considération les spécificités des territoires. Nous estimons donc qu’il serait utile de mieux définir les compétences respectives de l’État central et des territoires qui font la richesse du pays.En Corse, où je suis élu, le processus de Beauvau a suscité beaucoup d’espoir. Il s’agit de construire un cadre politique qui reconnaisse les réalités particulières de la Corse. Bien que le conseil des ministres ait validé le projet de loi consti…

Il faut, chers collègues, que nous regardions les choses en face : le Parlement ne vote plus vraiment un budget, il choisit entre le blocage et la responsabilité. La motion de censure ne construit rien, et qui paie toujours le prix de l’instabilité ? Les collectivités, les entreprises, les ménages modestes, les territoires fragiles. Ainsi, notre groupe, très majoritairement, ne votera pas pour les motions. Encore une fois, ce budget imparfait n’est pas celui que nous aurions souhaité, mais un pays sans budget devient un pays en danger. Entre l’insatisfaction et le désordre, entre le compromis …

Jeudi 29 janvier, le Sénat adoptait par 203 voix contre 32 la motion de rejet préalable concernant le projet de loi de finances, c’est-à-dire que 203 sénateurs ont estimé qu’il n’y avait même pas matière à débattre. Soit dit en passant, cela en dit long sur l’état de notre débat budgétaire. Cependant, si nous sommes là cet après-midi, ce n’est pas afin de voter le budget – ce qui devrait pourtant constituer le cœur de notre travail parlementaire –, mais de nous prononcer au sujet des deux motions de censure déposées en réponse à l’application par le gouvernement de l’article 49, alinéa 3, de l…

Il s’agit d’une demande de rapport car il nous apparaît indispensable de disposer d’un outil d’évaluation à mi-parcours.

Il tend à garantir que les collectivités territoriales dans le territoire desquelles se trouve un bien dont l’État envisage la cession seront informées en priorité de cette opération par ses services. Cette information leur permettra de s’organiser en conséquence, en formulant le cas échéant une offre d’acquisition. Il s’agit, sur le fond, d’assurer la transparence des relations entre l’État et les collectivités territoriales et la bonne articulation de leurs actions.

La présente proposition de loi traite d’un sujet à la fois discret et fondamental : la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Discret, car il se trouve rarement au cœur du débat public ; fondamental, car il conditionne à la fois l’efficacité de l’action publique, la soutenabilité des finances publiques et la crédibilité de nos engagements climatiques.Le constat est désormais largement partagé. L’État est propriétaire d’un patrimoine immobilier considérable, hétérogène, souvent ancien et dont l’entretien a été trop longtemps différé. La Cour des comptes n’a cessé de le rappeler : le sous-i…

Le rejet de la première partie du projet de loi de finances a rendu impossible l’examen de la seconde partie dans cet hémicycle. Une fois encore, notre incapacité collective à dégager des compromis a conduit le Parlement dans une impasse institutionnelle. Le recours à l’article 49.3 ne constitue une solution satisfaisante pour personne, et met en lumière un dysfonctionnement profond de notre démocratie. Il sanctionne l’absence de majorité claire, certes, mais aussi et surtout, la difficulté persistante à construire des accords transpartisans.Dans un tel contexte, le groupe LIOT a abordé cette …