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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-1431 séance | 26/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 55 À l'alinéa 7, après le mot :
«écologique »,
insérer les mots :
« améliorer le bien-être animal ». | Non soutenu |
| II-1424 séance | 26/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 45 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 178 séance | 07/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mots :
« et de certaines espèces domestiques ». | Sans sort Retiré |
| 177 séance | 07/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 3 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« domestiques »
insérer les mots :
« et de certaines espèces domestiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 3 et à l’alinéa 4. | Sans sort Retiré |
| 176 séance | 07/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 3 À l’alinéa 4, après le mot :
« reproduction »,
insérer le mot :
« artificielle ». | Sans sort Retiré |
| 171 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 166 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 128 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût global de la réforme des cétacés détenus en France, l’opportunité, la possibilité juridique et les impacts budgétaires de la création d’un établissement instal | Sans sort Retiré |
| 127 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les conditions et les modalités d’application de l’article L.211-33 du code rural et de la pêche maritime prévoyant l’interdiction échelonnée de détenir des espèces | Sans sort Retiré |
| 118 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 4 Rétablir ainsi cet article :
« L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’usage de la glu ou de la colle est un mode de chasse prohibé | Sans sort Retiré |
| 27 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 4 Rétablir ainsi cet article :
« I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ;
« 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« La chasse des oiseaux de passage par l’u | Sans sort Retiré |
| 26 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 3 Un label de qualité attaché au respect du bien-être animal, à l’amélioration des conditions d’élevage et d’hébergement des animaux et à l’engagement dans les trois missions règlementaires des parcs zoologiques est créé, opérant une certification des établissements zoologiques, à caractère fixe et pe | Sans sort Retiré |
| 25 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 24 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 3 À l’alinéa 6, après le mot :
« reproduction »,
insérer le mot :
« artificielle ». | Sans sort Retiré |
| 23 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les conditions et les modalités d’application du I et du II de l’article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime prévoyant l’interdiction échelonnée de dét | Sans sort Retiré |
| 22 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 3 À l’alinéa 5, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mors :
« et de certaines espèces domestiques ». | Sans sort A discuter |
| 20 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 3 À l’alinéa 4, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mots :
« et de certaines espèces domestiques ». | Sans sort A discuter |
| 19 séance | 05/10/2020 | Conditions de vie des animaux | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 214‑9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑9‑1 . – L'élevage, l’abattage d’animaux dans le but de valoriser leur fourrure, à titre exclusif, ou à titre non exclusif dès lors que cet | Sans sort Retiré |
| 313 séance | 13/11/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL141 lois | 30/10/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL139 lois | 30/10/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2077 csbioeth | 05/09/2019 | Bioéthique | Article 29 Compléter l’alinéa 2, par les mots :
« ou par les conséquences sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques des progrès de la connaissance en éthologie et cognition animales. » | Non soutenu |
| 215 séance | 21/06/2019 | Energie et climat | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 209 séance | 21/06/2019 | Energie et climat | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE204 eco | 14/06/2019 | Energie et climat | Article 6 L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitat est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - à partir de 2020, l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs. » | Retiré |
| 1083 séance | 28/05/2019 | Orientation des mobilités (LOM) | Article 37 Le b du F du I de l’article 219 du code des douanes est ainsi rédigé :
« b) Le gestionnaire de navire est détenteur d’un document de conformité en application du code international de gestion de la sécurité et remplit les conditions de nationalité, de résidence, de siège social ou de principal | Non soutenu |
| 728 séance | 15/03/2019 | Organisation et transformation du système de santé | Article 7 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« a) Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sociaux », sont insérés les mots : « et de vétérinaires ». ». | Rejeté |
| 399 séance | 15/03/2019 | Organisation et transformation du système de santé | Article 20 « La santé publique vétérinaire participe pleinement de la santé publique.
« La sécurité sanitaire des aliments et la surveillance des épizooties et zoonoses transmissibles à l’homme sont parties prenantes de la politique de prévention, pilier de la santé publique. Il est donc essentiel de décloiso | Non soutenu |
| 837 séance | 07/09/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport s’attache à éclairer le Parlement sur la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo, à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les co | Adopté |
| CE445 eco | 13/07/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 bis A I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« nouveau bâtiment »,
les mots :
« bâtiment nouveau ou réaménagé ».
II. – Au même alinéa, après le mot : « pondeuses », substituer au mot :
« élevées »,
les mots :
« et de lapins d’engraissement élevés ». | Non soutenu |
| CE331 eco | 13/07/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 bis Rédiger ainsi cet article :
« Art. 13 bis. – Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo , et à proposer une alternative éthique, effic | Sans sort Retiré |
| 1317 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 46 À la seconde phrase du second alinéa du III de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « de la moitié » sont remplacés par les mots : « du quart ». | Non soutenu |
| 1312 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 46 Le III de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« De même que pour les communes dans lesquelles la demande en ligne de logements locatifs sociaux est inférieure à 50 % de l’objectif qui leur est assigné par la loi n° 2000‑1208 du | Rejeté |
| 1281 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 46 Le III de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« De même que pour les communes dans lesquelles la demande en ligne de logements locatifs sociaux est inférieure à 25 % de l’objectif qui leur est assigné par la loi n° 2000‑1208 du | Rejeté |
| 1814 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 La section 3 du chapitre IV du titre I er du Livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑11 . - S’agissant de l’exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des poules pondeuses, les opérations de sexage des femel | Rejeté |
| 1622 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑11. – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.
« Tout établissement d’élevage cunicole | Rejetéscrutin public |
| 1619 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑11 . – S’agissant de l’exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des canards et oies à foie gras, les opérations de sexage | Rejeté |
| 1564 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 ter Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport visant à évaluer la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo , à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, cannetons et oisons pratiqué dans | Rejeté |
| 1561 (Rect) séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 ter Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de | Adopté |
| CE2046 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 45 À la deuxième phrase du second alinéa du III de l’article L. 302‑5 de code de la construction et de l’habitation, les mots : « de la moitié » sont remplacés par les mots : « du quart ». | Non soutenu |
| CE2019 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 45 Le III de l’article L. 302‑5 du même code est complété d’un alinéa ainsi rédigé :
« De même que pour les communes dans lesquelles la demande en ligne de Logements Locatifs Sociaux est inférieure à 50 % de l’objectif qui leur est assigné par la loi n° 2000‑1208 du 13 décembre 2000 relative à la soli | Non soutenu |
| CE1994 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 45 Le III de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« De même que pour les communes dans lesquelles la demande en ligne de Logements Locatifs Sociaux est inférieure à 25% de l’objectif qui leur est assigné par la loi n° 2000-1208 du | Non soutenu |
| CE1267 eco | 13/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport visant à évaluer la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo, à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, cannetons et oisons pratiqué dans | Non soutenu |
| CE444 eco | 06/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑13. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, les femelles gravides qui ont passé le tiers de | Non soutenu |
| CE443 eco | 06/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée, cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal.
« Dans le c | Non soutenu |
| CE442 eco | 06/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée, cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. » | Non soutenu |
| CE441 eco | 06/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑11. – S’agissant de l’exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des canards et oies à foie gras, les opérations de sexage d | Non soutenu |
| CE440 eco | 06/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 La section 3 du chapitre IV du titre I e r du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑11. – S’agissant de l’exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des poules pondeuses, les opérations de sexage des feme | Non soutenu |
| CE439 eco | 06/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, un rapport est présenté au parlement dont l’objet sera d’évaluer les enjeux et le coût d’une général | Retiré |
| CE438 eco | 06/04/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 13 Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de | Non soutenu |