Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 209 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.