Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1431 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l'alinéa 7, après le mot :
«écologique »,
insérer les mots :
« améliorer le bien-être animal ».
Exposé sommaire
Cet article 55 se veut être une mesure d’accompagnement et de prolongement du plan de relance, qui a d’ores et déjà ciblé la sécurité sanitaire et le bien-être animal comme un des axes devant bénéficier de financements spécifiques.
Il est donc cohérent d’inclure cette préoccupation dans les objectifs des projets innovants que l’on souhaite promouvoir et soutenir budgétairement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.