Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS510 Tombé
M. Jean-Louis Costes LES-REPet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 5 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 6° Le principe de laïcité s’applique dans l’entreprise afin de préserver le bon fonctionnement de celle-ci. ».
Exposé sommaire
Comme c’est déjà le cas dans le secteur public, il semble aujourd’hui tout naturel d’étendre le principe de laïcité à l’ensemble des entreprises. Le respect de ce principe essentiel de notre démocratie permettra de préserver le bon fonctionnement de chaque entreprise. Les convictions et les croyances religieuses appartiennent à chacun personnellement et ne doivent en rien venir entraver les relations de travail et l’organisation d’une entreprise, publique comme privée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.