Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS515 Non soutenu
M. Jean-Louis Costes LES-REPet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Ramener la durée minimale d’activité requise de trois ans à un an pour qu’une demande de validation des acquis d’expérience soit recevable va créer une disparité entre les personnes ayant choisi la formation initiale (généralement d’une durée de trois ans) et les personnes bénéficiant d’une VAE. Une telle mesure risque de nuire aux formations de nos établissements professionnels. Trois ans paraissent être une durée tout à fait acceptable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.