Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS516 Non soutenu
M. Jean-Louis Costes LES-REPet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – Rédiger ainsi les alinéas 10 et 14 :
« a) Les mots : « sous enveloppe ou » sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 12 et 16 :
« La mise en œuvre d’un vote sous enveloppe est soumise à un accord d’entreprise. ».
Exposé sommaire
Pour des raisons économiques mais aussi de facilité d’organisation, la généralisation du vote électronique dans nos entreprises doit être encouragée. Elle permettra un gain de temps et une économie de papier considérable.
De plus, nous pouvons imaginer que ces expérimentations à petite échelle nous permettront de cerner davantage les atouts et les inconvénients du vote électronique pour une éventuelle mise en place dans le cadre des élections générales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.