M. Vincent Burroni

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , à l’exception de la métropole d'Aix-Marseille-Provence pour laquelle la compétence assainissement et distribution de l’eau potable est déléguée aux conseils de territoire ».

Après le mot : « secteur ; », supprimer la fin de l’alinéa 33.

Supprimer l’alinéa 39.

Supprimer l’alinéa 41.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille » les mots : « par le conseil de la métropole. ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 5218‑1‑1 . – La communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles peuvent coopérer avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dès sa création, dans tous

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 45.

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; ».

Après le mot : « territoires » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14 : « respectent les contours des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale existants. ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole élu en son sein. La fonction de président de la métropole ne peut être cumulable avec celle de chef de l’exécutif d’une collectivité dont le poids démographique représe

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre II ainsi rédigé : «  CHAPITRE II «  Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence «  Art. L. 5732‑1.  – Sous réserve de l'autorisat

Rédiger ainsi cet article : « Le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre II ainsi rédigé : «  Chapitre II «  Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence «  Art. L. 5732‑1.  – Il est institué, sous réserve

Supprimer cet article.

À l’alinéa 71, après le mot : « calculée », insérer les mots : « la première année de perception de la dotation globale de fonctionnement en fonction de sa population et de la dotation par habitant la plus élevée perçue l’année précédente parmi les établissements publics de coopération interco

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le premier alinéa du IV de l’article 1609 nonies  C du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, instituée par l’article L. 5218‑1 du code général des collectivités territor

Après le mot : « fixé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 60 : « pour la première année d’existence de la métropole, par la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges définie au IV de l’article 1609 nonies  C du code général des impôts. Ces montants sont évalués selon les c

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le V de l’article 1609  nonies  C du code général des impôts, est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les attributions de compensation versées par la métropole d’Aix-Marseille-Provence, instituée par l’article  L. 5218-1 du code gé

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est fait exception aux dispositions dérogatoires du présent 7° pour l’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence instituée par

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux articles L. 1111‑9 et 1511‑1 du code général des collectivités territoriales, la métropole Aix-Marseille-Provence est le chef de file du développement économique sur son territoire. Elle y coordonne et organise les actions de dévelo

Dans l’année qui suit son installation, la métropole Aix-Marseille-Provence adopte un schéma métropolitain de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, élaboré après concertation avec le représentant de l’État, du conseil régional, du conseil général, des organismes consulair

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Dans l’année qui suit son installation, la métropole Aix-Marseille-Provence adopte un schéma métropolitain de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, élaboré après concertation avec le représentant de l’État, du cons