Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 183 Rejeté
M. Vincent Burroni SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 5218‑1‑1 . – La communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles peuvent coopérer avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dès sa création, dans tous les domaines de compétence. ».
Exposé sommaire
Les 109 maires des Bouches-du-Rhône, sur 119, partisans d’un projet alternatif d’établissement public métropolitain, souhaitent établir des liens durables et solides de coopération sur l’ensemble du territoire départemental. La construction du projet métropolitain ne peut écarter de son périmètre le Nord du département, territoire contrasté entre économie résidentielle florissante liée au tourisme haut de gamme et zones agricoles en profond déclassement, où les taux de pauvreté sont les plus élevés de la région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.