M. Vincent BurroniSRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Supprimer l’alinéa 39.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer la possibilité pour le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer aux conseils des territoires la gestion de l’assainissement et de la distribution d’eau potable. Compétences de proximité, le traitement des eaux est l’une des plus grandes réussites de l’intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône. Cet amendement vise à préserver la diversité des modes de gestion de la distribution d’eau potable.