Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 159 Rejeté
M. Vincent Burroni SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation aux articles L. 1111‑9 et 1511‑1 du code général des collectivités territoriales, la métropole Aix-Marseille-Provence est le chef de file du développement économique sur son territoire. Elle y coordonne et organise les actions de développement économique, sous réserve des missions qui incombent à l’État et au conseil régional. ».
Exposé sommaire
La création de la métropole d’Aix-Marseille a été annoncée comme l’outil indispensable pour assurer le redressement économique de Marseille et structurer les filières de développement industriel sur l’ensemble du département. Par conséquent, il est nécessaire que des compétences stratégiques particulières soient dévolues à cet échelon, en lui confiant une responsabilité de coordination et d’orientation stratégique des politiques de développement économique, sans pour autant priver la région de ses compétences traditionnelles. Cet amendement répond à la demande insistance de tous les grands acteurs de la société civile locale de disposer d’un interlocuteur unique, responsable de la mise en mouvement des dispositifs d’action publique en matière de développement local.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.